Les avocats de Conrad Black ont déposé une requête lundi afin que les dernières condamnations contre leur client soient annulées parce que les procureurs auraient trompé le tribunal, violant le droit de Black à avoir recours aux services d'un avocat.
La demande concerne la saisie par les autorités des fruits de la vente de l'appartement new-yorkais de l'ex-magnat de la presse.
Selon les avocats de Conrad Black, les procureurs ont berné la cour pour obtenir deux mandats leur permettant de saisir les actifs en lui cachant des renseignements qui auraient nui à leur démarche.
L'ancien chef de la direction d'Hollinger International a vendu sa résidence de Manhattan pour la somme de 9 millions $ afin de financer sa défense contre les allégations d'inconduite qui pesaient contre lui.
Dans des documents présentés à un tribunal de Chicago, les avocats de l'homme de 67 ans accusent les procureurs d'avoir inventé des actes criminels par rapport au droit de propriété de leur client sur l'appartement afin d'obtenir les mandats.
Puisque Conrad Black n'a pas pu bénéficier des 9 millions $ provenant de la vente, ses avocats soutiennent que les procureurs l'ont privé de son droit à consulter un avocat.
Si la requête est acceptée, Black, qui est sorti de prison le mois dernier, sera débarrassé des deux dernières condamnations pour fraude encore à son dossier.