Le secrétaire au Trésor des États-Unis, Timothy Geithner a exhumé mardi à Washington le projet de réforme de l'impôt sur les sociétés en affirmant que le gouvernement détaillerait sous peu ses propositions sur le sujet.

«Nous allons présenter, je pense d'ici à la fin du mois, un canevas qui selon nous devrait guider les discussions sur la réforme de l'impôt sur les sociétés», a déclaré M. Geithner devant la Commission des finances du Sénat.

«Ces propositions ne seront pas des propositions exhaustives ou parfaitement détaillées, a précisé le ministre, qui s'exprimait lors d'une audition consacrée au projet de loi de finances initiale pour 2013 publié lundi par la Maison-Blanche.

Dans une déposition écrite transmise aux élus, M. Geithner indique que le gouvernement veut abaisser «le taux marginal, limiter les possibilités offertes aux entreprises de déplacer leurs bénéfices vers des juridictions à la fiscalité faible, éliminer les privilèges fiscaux qui n'apportent globalement rien à la société, et inscrire de manière permanente un certain nombre de dispositions dans le code de l'impôt sur les sociétés», ajoute le ministre.

Pour M. Geithner, «cela contribuera à mettre les entreprises sur un pied d'égalité et permettra à l'État de collecter les ressources dont il a besoin tout en soutenant la croissance économique».

Le président américain Barack Obama avait annoncé en janvier 2010 lors de son discours annuel de politique générale une réforme de l'impôt sur les sociétés, mais le gouvernement n'y a jamais donné suite.

Le projet de loi de finances pour l'exercice 2013 (qui commencera le 1er octobre) comporte un certain nombre de propositions dans l'esprit de la réforme de l'impôt sur les sociétés voulue par M. Obama, comme un crédit d'impôt pour les employeurs qui rapatrient des activités aux États-Unis et la fin des avantages fiscaux accordés aux entreprises qui délocalisent.

Si le projet de loi est adapté selon les termes du gouvernement (ce qui a toutes les chances de ne pas arriver, compte tenu de la composition du Congrès, où la Chambre basse est tenue par l'opposition républicaine), «cela n'éliminera pas le besoin d'une réforme plus profonde» de l'impôt sur les sociétés, estime M. Geithner.

Le taux maximal de l'impôt sur les entreprises (taux marginal) est actuellement de 35% aux États-Unis, mais de nombreuses niches permettent aux entreprises, surtout les plus grandes, de réduire leur imposition.

C'est ainsi que General Electric, l'une des plus grandes entreprises mondiales, a pu ne pas payer aucun impôt aux États-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.

«Bien que chez nous le taux marginal de l'impôt sur les sociétés soit l'un des plus élevés au monde, les recettes que nous percevons grâce à cet impôt, exprimées en pourcentage du PIB, sont relativement faibles par rapport aux autres économies avancées», note M. Geithner.

Pour le ministre, «il y a trop de dispositions fiscales favorisant certains secteurs d'activité ou investissements et qui ne profitent qu'à leurs bénéficiaires, et non à la société dans son ensemble».