Le conglomérat industriel General Electric (GE)a accepté vendredi de payer 70 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites des autorités boursières (SEC) et du gouvernement américains, qui l'accusaient d'avoir manipulé des appels d'offres de collectivités locales.
«GE Funding Capital Market Services a passé un accord avec le département de la Justice pour mettre fin à des activitiés anticoncurrentielles dans le secteur des titres de financement des collectivités locales», a indiqué le département de la Justice dans un communiqué.
La filiale de financement de GE va payer «un total de 70 millions d'indemnités, pénalités et remboursements de bénéfices illégalement acquis», a-t-il ajouté.
GE Funding Capital Market Services va payer 25 millions à la SEC, et 45,35 millions au gouvernement. Dans le cadre de l'accord avec les autorités, la filiale «reconnaît et assume la responsabilité du comportement de ses ex-courtiers», a poursuivi le ministère.
Entre 1999 et 2004, ces anciens courtiers de GE Funding ont passé des accords avec des concurrents pour manipuler le processus d'appel d'offres dans les investissements des collectivités locales et les contrats liés, explique le communiqué.
Le financement de ces contrats était assuré par des émissions d'obligations pilotées par GE.
«Ces conduites anticoncurrentielles ont nui aux municipalités et aux contribuables», a commenté Sharis Pozen, un responsable de la division «antitrust» du ministère.
JPMorgan Chase, UBS AG et Wachovia Bank ont également passé des accords avec le gouvernement et des administrations fédérales récemment pour avoir participé à des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des marchés de dérivés liés au financement des collectivités locales.
UBS a accepté en mai de payer 160 millions, JPMorgan 228 millions en juillet et Wachovia 148 millions en décembre.