Le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission, a adopté de nouvelles règles sur les rémunérations de dirigeants, donnant plus de pouvoir de décision aux actionnaires.        

Cette nouvelle réglementation donne aux actionnaires d'une société un vote consultatif sur la rémunération des dirigeants ainsi que sur les compensations en relation avec des opérations de fusions-acquisitions, connues sous le nom de «parachutes dorés», qui devront être divulguées.

Ces règles sont applicables à toute assemblée générale tenue après le 21 janvier 2011. Le vote sur les rémunérations devra avoir lieu au moins une fois tous les trois ans.

En ce qui concerne le vote sur les rémunérations, la SEC a accordé un délai de mise en place pour les petites entreprises, à partir de 2013.

La SEC a par ailleurs proposé une règle visant à ce que les conseillers agréés auprès de fonds spéculatifs et autres fonds privés fassent des rapports auprès du Conseil de surveillance de la stabilité financière afin de surveiller tout risque pesant sur le système financier américain. Un questionnaire devra être rempli régulièrement par les conseillers.

Ce nouveau document est destiné à «collecter des informations afin de permettre aux régulateurs de mieux comprendre les activités des fonds privés qui ont le potentiel de créer un risque systémique», a expliqué la présidente de la SEC, Mary Schapiro, cité dans un communiqué.

Cette règle est proposée conjointement avec le régulateur des marchés de matières premières, la CFTC. Elle est ouverte aux commentaires du public pendant 60 jours, à l'issue desquels elle devra être approuvée par un vote des responsables de la SEC.