Le président Obama a traité les banquiers de «gros chats» («fat cats»), mais il n'a pas touché à leur portefeuille, au grand dam de plusieurs électeurs mécontents. Son administration a plutôt adopté une série de nouvelles règles visant à faire cesser la spéculation bancaire à Wall Street. Me François Janson, avocat spécialisé en droit corporatif au cabinet new-yorkais Holland & Knight, répond aux questions de La Presse Affaires sur cette réforme complexe et controversée.
Quelles sont les nouvelles règles qui s'appliqueront aux institutions financières?
La loi contient des mesures qui couvrent les fonds de couverture, les banques, les produits dérivés, le papier commercial adossé à des actifs et la gouvernance des compagnies publiques. En particulier du fait de la règle Volcker, les banques ne pourront plus investir dans des fonds de couverture que de façon très limitée, ni avoir d'importantes activités de marché pour compte propre. Les dérivés se transigeront sur des bourses réglementées. Les critiques de la réforme disent que c'est trop peu, mais si vous aviez parlé d'une telle réglementation il y a quatre ans, les gens à Wall Street ne vous auraient pas cru!
Quel est l'impact de la réforme financière sur l¹économie américaine?
C'est tôt pour évaluer l'impact de la réforme. La plupart des mesures ne sont pas encore en application, mais la loi a une portée considérable.
Les grandes banques changent déjà leur modèle d'affaires. Plusieurs banques américaines ont annoncé qu'elles réduisaient largement leurs activités de marché pour compte propre, un moteur considérable de profits par le passé.
Est-ce une erreur de la part de l'administration Obama de ne pas avoir limité ou taxé la rémunération des banquiers de Wall Street, comme le proposaient plusieurs pays européens?
Les États-Unis sont une économie de marché, alors en situation normale ce n'est pas la mission du gouvernement de réglementer le salaire des banquiers. Par contre, la nouvelle loi prévoit un vote consultatif des actionnaires des compagnies publiques sur la rémunération de leurs dirigeants. Celles-ci, et donc de nombreuses banques, vont devoir travailler pour expliquer leur politique de rémunération à leurs actionnaires. Elles voudront éviter un vote défavorable qui pourrait les embarrasser publiquement.