Une cour d'appel fédérale américaine a réactivé mardi la poursuite pour délit d'initié intentée par la Commission des valeurs mobilières (SEC) des États-Unis contre le propriétaire de l'équipe de basketball des Mavericks de Dallas, Mark Cuban, estimant «plausible» qu'il ait accepté de ne pas vendre des actions pour éviter une perte après avoir obtenu des informations confidentielles.
Le dossier a été renvoyé à une cour inférieure à Dallas en vue d'une enquête préalable puis, si nécessaire, d'un procès.
Dans sa poursuite, la SEC accuse le milliardaire de Dallas d'avoir vendu des actions d'une compagnie québécoise opérant un moteur de recherche sur internet, Mamma.com Inc., en 2004.
Selon la commission, M. Cuban a évité de subir une perte financière de 750 000 $ US en vendant ses 600 000 unités, après avoir appris que la compagnie s'apprêtait à offrir des actions à des sociétés d'investissement privées à un prix réduit.
En juillet 2009, un juge fédéral avait fait annuler les accusations de délit d'initié qui avaient été déposées en cour civile à l'endroit de M. Cuban.
Dans le texte de sa décision, Sidney Fitzwater avait noté que la SEC n'avait pas accusé M. Cuban d'avoir promis de ne pas vendre à partir d'une information confidentielle. Pour cette raison, avait-il écrit, la commission ne pouvait le tenir responsable d'avoir commis un délit d'initié.
Le juge avait cependant indiqué que la SEC pourrait déposer une nouvelle plainte si elle parvenait à démontrer que M. Cuban avait bel et bien promis de ne pas se départir de ses actions après avoir obtenu l'information en question.
Mardi, une cour d'appel de La Nouvelle-Orléans a jugé «plausible» que M. Cuban savait qu'il n'allait pas vendre ses actions avant l'annonce de l'offre.