La Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires américaine (FDIC) a annoncé mardi qu'elle envisageait de relever la prime d'assurances qu'elle fait payer aux banques dont la politique de rémunération s'avérerait présenter des risques.

La FDIC, qui est également l'une des agences chargées de la régulation du système bancaire américain, écrit dans un communiqué que ce projet vise à agir sur les «structures de rémunération, plutôt que sur le niveau de la rémunération» versée.

«Il ne contient rien qui soit susceptible de limiter le niveau de la rémunération versée aux employés», ajoute la FDIC, estimant que son initiative est de nature à renforcer les efforts de réforme de la régulation en ce qu'elle «incite les banques à relever leurs normes» de sûreté financière.

La FDIC assure les dépôts de plus de 8000 banques et caisse d'épargnes installées aux États-Unis. Son fonds d'assurance a été mis à mal en 2009 par la faillite de 140 000 banques.

La politique de rémunération des grandes banques a été identifiée comme l'une des causes de la crise financière dans la mesure où celles-ci incitent leurs employés (dans les salles de marchés notamment) à prendre des risques inconsidérés, sans vision à long terme, en leur assurant le versement de primes, parfois exorbitantes, sur la base de leurs résultats à court terme.

L'ébauche de projet publié par la FDIC montre que celle-ci souhaite voir les banques adopter certaines règles imposées par le gouvernement américain aux compagnies ayant le plus bénéficié de l'aide de l'État dans le cadre du plan de stabilisation du système financier voté à l'automne 2008.

Ces règles prévoient notamment de responsabiliser les employés en faisant en sorte qu'une part non négligeable de leur rémunération soit versée en actions, bloquées pendant plusieurs années, ce qui permet à l'entreprise de récupérer des primes dont l'avenir prouverait qu'elles avaient été accordées à mauvais escient.

L'annonce de la FDIC est tombée trois jours avant la publication des résultats annuels de JPMorgan, qui devrait marquer le début de la «saison des bonus» des grandes banques américaines, lesquels devrait battre des records en terme de valeur des primes distribuées.

Cette perspective a déjà soulevé l'indignation du gouvernement, alors que les contribuables américains ont déboursé plusieurs centaines de milliards de dollars pour empêcher les banques de sombrer.

Selon une source gouvernementale, le président Barack Obama n'exclut pas de taxer davantage les banques qui ont été sauvées de la faillite par l'État.

Interrogée sur la télévision CNBC, la présidente de la FDIC, Sheila Bair, a assuré que son projet n'était pas «une taxe», mais une «prime d'assurance».

Il pourrait donc représenter un coût supplémentaire pour les banques en sus d'une éventuelle taxe que déciderait le gouvernement.