La Cour suprême des États-Unis a commencé, mardi, à entendre l'appel logé par les avocats de l'ex-magnat de la presse Conrad Black, qui contestent sa condamnation pour fraude et entrave à la justice.
Les juges ont posé des questions très serrées qui portent à penser que la loi fédérale en vertu de laquelle Black a été trouvé coupable est peut-être trop large.
Black, qui purge une peine d'emprisonnement de six ans et demi, n'était pas présent pour l'audience puisqu'il ne peut être remis en liberté sous caution.
Son avocat, Miguel Estrada, a fait valoir que la loi était tellement vague qu'elle donnait aux procureurs la possibilité de mettre en accusation et d'obtenir une condamnation pour tout comportement qui paraît suspect.
Plusieurs juges ont semblé d'accord.
Le juge Stephen Breyer a été particulièrement agressif quand il s'est adressé à l'avocat du gouvernement, Michael Dreeben, à qui il a affirmé qu'en vertu de cette loi, un employé pourrait être condamné pour avoir assisté à un match de baseball pendant ses heures de travail.
Le juge Breyer a ajouté que des 150 millions de travailleurs que comptent les États-Unis, 140 millions ne respecteraient pas la norme défendue par Me Dreeben.
La loi concerne les «honnêtes services» auquel un employeur est en droit de s'attendre d'un employé.
Certains juges ont laissé entendre que la portée de la loi avait besoin d'être rétrécie, tandis que d'autres se sont demandés si elle ne devrait pas être complètement abolie.
James Morton, un criminaliste de Toronto qui a suivi le dossier de Black, doute que celui-ci puisse gagner sa cause, évaluant même à moins d'une sur trois ses chances de l'emporter.
Selon Me Morton, même si la Cour suprême donnait raison à Black sur la question des «honnêtes services», il demeure coupable d'entrave à la justice - ce qui, selon certains, est au moins aussi grave que n'importe quelle autre accusation.
Une décision ne sera probablement pas rendue avant le mois de juin.