La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi d'examiner le recours déposé par Jeffrey Skilling, ancien PDG d'Enron, condamné à 24 ans de prison en 2006 pour son rôle dans la faillite retentissante cinq ans plus tôt du géant du courtage en énergie.
Actuellement en prison, M. Skilling demande que la Cour décide si la vague d'indignation populaire et médiatique qui a suivi la faillite de Enron et précédé son procès à Houston a pu influencer le cours de celui-ci et sa condamnation finale. Le dossier devrait être examiné en 2010.
Rappelant que «des milliers d'habitants de Houston avaient perdu leur emploi et leur épargne-retraite», ses avocats expliquent dans leur requête que la couverture médiatique des événements «s'accompagnait d'attaques acérées et quotidiennes contre les dirigeants d'Enron, notamment M. Skilling».
Avec Kenneth Lay, son co-accusé mort d'une crise cardiaque avant de connaître sa peine, «ils étaient comparés à Al Qaïda, à Hitler, à Satan, à des violeurs d'enfants, à des escrocs et à des terroristes». Néanmoins, regrettent-ils, la localisation du procès n'a pas été changée et «M. Skilling avait été déclaré coupable dans tout Houston bien avant le procès».
Les avocats ajoutent que la composition d'un jury à Houston a été «biaisée» alors que l'effet de la faillite d'Enron avait eu sur la ville un «effet sismique souvent comparé aux attentats du 11-Septembre par ses habitants».
M. Skilling, dont la peine de prison doit être revue à la baisse à la demande d'une cour d'appel en janvier, demande d'autre part à la plus haute juridiction des États-Unis de clarifier une clause de la loi anti-fraude américaine qui permet de condamner un col blanc pour manquement à ses «obligations morales».
«Le gouvernement a plaidé que MM. Skilling et Lay avaient commis une +fraude à l'obligation morale+ en ne respectant pas leur devoir envers les employés d'Enron», expliquent les avocats. Le gouvernement n'a jamais prouvé qu'il l'avait fait par intérêt personnel ou «avidité», ajoutent-ils.
En contestant son caractère «vague et inapplicable», ils rappellent que cette clause est «de plus en plus utilisée ces dernières années» dans ce type de procès pour obtenir des condamnations.
M. Skilling qui reste le dirigeant d'Enron le plus lourdement condamné à la suite du scandale, avait pris le poste de PDG d'Enron début 2001 avant de démissionner à la surprise générale en août de la même année, obligeant son prédécesseur et fondateur du groupe Kenneth Lay à le remplacer au pied levé.
Quelques mois plus tard, Enron, dont le chiffre d'affaires approchait 100 milliards de dollars, avait fait faillite, grevé par quelque 40 milliards de dollars de dettes, mettant plusieurs milliers de personnes au chômage et ruinant ses actionnaires.