Les États-Unis ont inculpé jeudi un responsable de la banque privée suisse Neue Zuercher Bank (NZB) et un avocat suisse soupçonnés d'avoir aidé des Américains à dissimuler au fisc plusieurs millions de dollars de revenus et d'actifs, a annoncé le ministère américain de la Justice.
Cette inculpation intervient alors que le fisc américain (IRS) a franchi mercredi un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale, en signant un accord «sans précédent» avec la banque suisse UBS et le gouvernement de Berne.
Aux termes de cet accord, près de 5000 identités de titulaires de comptes en Suisse vont lui être révélées.
Le responsable de NZB inculpé jeudi était un ancien de la banque UBS, précise l'acte d'inculpation. Avec l'avocat, il est soupçonné d'avoir encouragé des clients américains à transférer leurs fonds de UBS, une très grande banque, vers NZB, de taille plus modeste et qui a commencé ses activités de banque privée en 2002.
Les deux argumentaient, selon le Ministère, que «leurs actifs et leurs identités seraient plus en sécurité parce que NZB n'était pas présente aux États-Unis et était donc moins susceptible d'être sujette à des pressions de la part des autorités américaines pour obtenir les noms de ses clients».
Selon l'acte d'inculpation, les deux hommes ont fait de nombreux séjours aux États-Unis pour rencontrer leurs clients, en affirmant aux autorités voyager pour des raisons personnelles et ceci alors qu'«ils apportaient parfois de l'argent liquide à leurs clients».
Outre la falsification de documents bancaires pour donner l'illusion que les actifs appartenaient à des citoyens suisses, ils sont également soupçonnés d'avoir utilisé diverses stratégies de contournement pour aider leurs clients à rapatrier leur argent aux États-Unis, comme la création de cartes de crédit off-shore ou de faux certificats de prêts.
Un client américain figurant parmi les premiers inculpés dans le cadre du dossier UBS, John McCarthy, a également bénéficié, selon l'acte d'inculpation des services des deux hommes.