Le courtier en ligne TD Ameritrade, filiale du groupe canadien TD Bank Financial, a soldé lundi son contentieux avec les autorités américaines en acceptant de racheter à ses clients pour 456 millions de dollars d'obligations «ARS» qu'il leur avait vendues.

TD Ameritrade devient le douzième groupe financier à régler les poursuites engagées sur la commercialisation de ce type de placement, présenté comme très liquide mais dont la valeur s'est effondrée avec la crise financière.

Au terme de cet accord dévoilé lundi par le régulateur boursier SEC, le ministre de la Justice de l'État de New York et la société elle-même, TD Ameritrade s'est engagé à racheter, sous certaines conditions, les titres ARS de ses clients dont les dépôts représentent moins de 10 millions de dollars.

Dans un communiqué, le courtier en ligne a souligné que, «vu (sa) solidité financière et la liquidité actuelle du marché des ARS, la mise en oeuvre d'un programme de rachats de la sorte est la bonne chose à faire pour nos clients».

Les obligations «ARS» («Auction Rate Securities») sont des titres portant un taux d'intérêt déterminé chaque semaine par enchères. Ce marché est normalement très vaste, permettant une bonne liquidité. Mais la crise financière a raréfié le nombre d'acheteurs l'an dernier, si bien que les investisseurs se sont retrouvés dans l'impossibilité de se défaire de leurs titres.

Depuis l'été dernier, les principales banques américaines ont réglé l'une après l'autre des contentieux avec les autorités sur les ARS. Le ministre de la Justice de l'État de New York Andrew Cuomo a indiqué qu'il envisageait de poursuivre sur ce dossier un autre grand courtier, Charles Schwab.

Comme les autres établissements en cause, TD Ameritrade «a dit à ses clients que les ARS étaient un placement alternatif aux certificats de dépôt et aux Sicav, alors qu'en fait les ARS étaient un type d'investissement très différent», a résumé la SEC.

Le courtier en ligne «n'a pas informé ses clients de la complexité et des risques des ARS, et notamment leur dépendance aux résultats des enchères en ce qui concerne leur liquidité», a-t-elle ajouté.

«TD Ameritrade représente une nouvelle étape dans la série d'accords amiables sur les ARS, qui ont permis d'aider des dizaines de milliers d'investisseurs», a encore fait valoir le régulateur. Ceux-ci «peuvent récupérer l'argent investi dans les ARS, alors que plus de 50 milliards de dollars leur sont rendus disponibles via ces accords amiables historiques».