L'Office national de l'énergie (ONE) a officiellement ordonné vendredi l'arrêt des travaux d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, dans la foulée de la décision de la Cour d'appel fédérale, qui a annulé jeudi l'approbation du projet par Ottawa - et le certificat de l'ONE.
En l'absence d'un tel certificat, l'agence s'attend à ce que Trans Mountain mette un terme de façon sécuritaire à tous les travaux de construction sur le tracé de l'oléoduc, de manière à minimiser les répercussions sur l'environnement.
L'ONE promet également de surveiller toute l'opération et de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les règles soient respectées. L'agence fédérale ajoute qu'elle continuera de surveiller l'oléoduc Trans Mountain existant afin d'assurer la sécurité de l'exploitation de ces installations.
La Cour d'appel fédérale a annulé jeudi l'approbation par Ottawa de l'expansion de l'oléoduc, qui doit doubler la canalisation existante reliant Edmonton, en Alberta, au port de Burnaby, en Colombie-Britannique. Cette expansion triplerait la quantité de pétrole expédiée sur la côte du Pacifique, ce qui permettrait aux producteurs d'obtenir un meilleur prix sur les marchés étrangers.
Le comité de trois juges de la Cour d'appel fédérale a conclu notamment à un manque de consultation des communautés autochtones. Le tribunal a aussi estimé que l'ONE n'avait pas tenu compte des répercussions du projet sur le trafic maritime dans la baie de Vancouver.
Pour régler une querelle entre les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui freinait les travaux, le gouvernement fédéral a décidé de devenir propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain, construit dans les années 50. La transaction de 4,5 milliards de dollars, approuvée jeudi par les actionnaires de Kinder Morgan, a été finalisée vendredi.
En vertu du jugement de la Cour d'appel fédérale, l'ONE et le gouvernement devront maintenant reprendre certaines étapes du processus d'évaluation environnementale et de consultation des Premières Nations avant de reprendre les travaux d'expansion de Trans Mountain.