Le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations de consulter adéquatement les communautés autochtones avant d'approuver le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, soutient la Cour d'appel fédérale dans une décision qui jette un doute sur l'avenir de ce projet controversé.

Dans une décision rendue le jour même où les actionnaires de Kinder Morgan doivent approuver la vente de ce pipeline au gouvernement fédéral pour la somme de 4,5 milliards de dollars, la Cour d'appel fédérale invite Ottawa à refaire ses devoirs afin de s'acquitter de ses obligations constitutionnelles envers les Premières nations.

« À la lumière de la totalité de la preuve, je conclus que le Canada (...) n'a pas engagé de véritable dialogue et ne s'est pas penché sur les préoccupations qui avaient été exprimées de bonne foi par les demandeurs autochtones de manière à ce que soient envisagées des mesures d'accommodement possibles », écrit la juge Eleanor R. Dawson dans un volumineux jugement endossé par deux autres juges.

« Comme nous le mentionnons, les préoccupations des demandeurs autochtones communiquées au Canada sont précises et circonscrites, et le dialogue auquel le Canada est tenu peut être à l'avenant. Ainsi, il est possible de se pourvoir d'un processus de consultation corrigé bref et efficace, mais véritable. Si le résultat final est susceptible de se faire attendre  un peu, le processus de consultation corrigé, grâce aux mesures d'accommodement possibles, pourrait favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones », soutient-on aussi.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, qui est responsable du dossier de l'achat de Trans Mountain, doit réagir cet après-midi. Les travaux de préparation du chantier de l'expansion du pipeline Trans Mountain ont commencé en Alberta la semaine dernière.

Cette décision constitue un véritable pavé dans la mare pour le gouvernement Trudeau, qui a annoncé au printemps son intention d'acheter l'oléoduc Trans Mountain de la société américaine Kinder Morgan après que cette dernière eut annoncé son intention d'abandonner le projet d'agrandissement du pipeline en raison des démarches entreprises devant les tribunaux par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, vivement opposé au projet.

Rappelons que la cause entendue regroupait une vingtaine de poursuites qui visaient à renverser l'évaluation du projet de pipeline menée par l'Office national de l'énergie (ONE). Des Premières Nations, notamment Tsleil-Waututh et Squamish, de Colombie-Britannique, ont soutenu que le gouvernement fédéral avait omis de les consulter adéquatement avant l'évaluation de l'ONE et avant que le cabinet du premier ministre approuve le projet en novembre 2016.