Kinder Morgan soustrait l'impôt sur son gain en capital au 4,5 milliards payés par Ottawa

Des morceaux du pipeline à être construit par... (Photo Dennis Owen, Archives Reuters.)

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Des morceaux du pipeline à être construit par Kinder Morgan.

Photo Dennis Owen, Archives Reuters.

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La Presse Canadienne
Calgary

Kinder Morgan Canada affirme que le prix réel payé par le gouvernement fédéral pour faire l'acquisition de l'oléoduc Trans Mountain représente des centaines de millions de dollars de moins que la facture de 4,5 milliards $ annoncée en mai.

Dans des documents déposés à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, l'entreprise estime qu'elle va devoir verser au Canada au moins 325 millions $ d'impôts sur le gain en capital à la suite de la transaction.

Kinder Morgan Canada prétend donc que le «prix net» de la vente représente 4,175 milliards $.

Ces documents déposés par l'entreprise visent à informer les actionnaires en vue du vote sur la transaction prévu en août.

La maison mère établie à Houston, Kinder Morgan Inc., détient environ les deux tiers des actions.

On peut aussi lire dans le dossier un compte-rendu des négociations qui ont mené à l'entente, incluant une première offre formulée par l'entreprise d'offrir une participation en capital de cinq pour cent au gouvernement en échange de garanties financières.

Ottawa a aussi déposé une contre-offre d'acquérir 51 pour cent des actifs de l'oléoduc.

Les deux parties se sont finalement entendues pour la vente de 100 pour cent des actifs. Kinder Morgan a établi le prix de départ à 6,5 milliards $, alors que le gouvernement a offert 3,85 milliards $.

En annexe, un rapport rédigé par Valeurs mobilières TD qualifie l'entente négociée d'équitable pour les actionnaires.




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