Estimant qu'il y a lieu d'agir de «manière urgente», la Régie de l'énergie donne un feu vert provisoire à la demande d'Hydro-Québec visant à imposer un «tarif dissuasif» et d'autres conditions de service aux joueurs du secteur de la chaîne de blocs et des cryptomonnaies.

Décrétées par le tribunal réglementaire dans une décision de 14 pages rendue lundi, ces modalités s'appliqueront jusqu'au 28 juin, puisque des audiences auront lieu mardi prochain.

La Régie accepte ainsi la création d'une catégorie de consommateurs «d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs» pour les nouveaux branchements. À 15 cents le kilowattheure (kWh), le tarif dissuasif est deux fois plus élevé que le prix payé par les clients résidentiels de la société d'État.

Les utilisateurs actuels bénéficiant du tarif préférentiel LG ne subiront pas de hausse de prix jusqu'à la fin du processus en cours.

«La Régie juge que les tarifs et conditions de service provisoires proposés permettront d'assurer la sécurité des approvisionnements en électricité dans le contexte particulier de demandes massives, soudaines, inattendues et simultanées relatives à l'utilisation de la technologie des chaînes de blocs, y compris du minage de cryptomonnaies», fait-elle valoir dans sa décision.

Toutefois, étant donné que la preuve soumise par la société d'État «soulève certaines questions», le tribunal réglementaire tiendra des audiences mardi prochain pour entendre Hydro-Québec et les autres parties intéressées sur la question.

Ses principales interrogations tournent autour des conditions entourant l'application du tarif par Hydro-Québec à des réseaux municipaux.

«[La Régie] désire entendre le distributeur relativement à sa compétence de fixer les tarifs et conditions applicables aux réseaux municipaux en fonction de l'usage de l'électricité par la clientèle», explique-t-on dans la décision.

Dans sa demande déposée la semaine dernière, la société d'État, qui souhaitait une réponse au plus tard le 16 juillet, demandait au tribunal réglementaire d'approuver rapidement un «tarif dissuasif» destiné à ces nouveaux acteurs qui ont un appétit apparemment insatiable pour de l'énergie.

Hydro-Québec, qui veut se garder le droit de sélectionner les meilleurs projets, dit avoir reçu plus de 300 demandes d'entreprises désireuses d'établir des chaînes de blocs au Québec en raison de l'énergie qui y est disponible, de la fiabilité de cet approvisionnement et du climat froid, un avantage pour des entreprises utilisant des équipements informatiques qui produisent beaucoup de chaleur.

Ce qui pourrait être vu comme un heureux problème est au contraire un scénario insoutenable; les projets représentent une demande totalisant quelque 15 000 mégawatts (MW), soit 40% du total de la capacité de la société d'État.

En citant des «circonstances exceptionnelles» évoquées par la société d'État, le tribunal réglementaire estime qu'il est justifié d'agir rapidement afin que cette dernière puisse s'assurer de répondre à la demande de sa clientèle.

«La Régie va entendre l'ensemble de notre demande, a expliqué un porte-parole d'Hydro-Québec, Jonathan Côté. Il est normal d'aller s'expliquer, mais en attendant, nos demandes ont été approuvées de façon provisoire.»

Divers intervenants, comme l'Association des redistributeurs d'électricité du Québec ainsi que la Ville de Baie-Comeau, ont fait part de leur intention de participer aux audiences prévues mardi prochain.

La municipalité de la Côte-Nord désire être représentée puisqu'elle dit avoir déjà une entente en poche avec un promoteur privé dans le domaine de la chaîne de blocs.

«La Ville de Baie-Comeau considère que cette demande du distributeur causerait notamment un préjudice sérieux à l'économie baie-comoise en plus de s'immiscer dans ses orientations de développement local», souligne la greffière et directrice des affaires juridiques, Me Annick Tremblay, dans une lettre transmise à la Régie.

Jusqu'ici, les entreprises qui se sont établies au Québec utilisent 120 MW et Québec prévoit accorder un bloc additionnel de 500 MW pour les nouveaux joueurs.

DÉFINITIONS



Chaîne de blocs: C'est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée et décentralisée. Elle constitue une base de données qui contient l'historique des échanges effectués entre ses différents utilisateurs.

Cryptomonnaie: Il s'agit d'une monnaie virtuelle sans lien avec une politique monétaire ou une banque. Elle s'échange de manière électronique directement d'un appareil à l'autre, sans l'intervention d'un tiers.