L'incertitude entourant le projet Northern Pass aux États-Unis a incité la procureure générale du Massachusetts à intervenir pour exiger davantage de transparence de la part des parties impliquées dans le dossier.
Maura Healey a envoyé une lettre à la commissaire du département des Ressources naturelles de l'État, Judith Judson, pour s'assurer de préserver « l'intégrité et l'équité » dans le cadre des prochaines décisions qui devront être prises.
Des questions ont été soulevées au sud de la frontière entourant le processus de sélection initial puisque les trois principales compagnies de services publics - Eversource, National Grid et Unitil - ont été impliquées, avec un expert indépendant.
C'est au terme de cette démarche que le projet piloté par Hydro-Québec et Eversource a été retenu avant d'être rejeté par la Commission d'examen du site au New Hampshire (SEC) la semaine dernière.
« L'équipe responsable de l'évaluation doit expliquer de façon écrite et communiquer au public (les prochaines décisions prises) dans cet appel de propositions », fait valoir Mme Healey dans sa lettre datée de mardi que La Presse canadienne a pu consulter.
Dans sa missive de deux pages, Mme Healey estime que plusieurs questions demeurent en suspens dans le cadre du processus visant à décider de l'avenir du Northern Pass.
Selon la procureure générale, il n'est pas clair que l'ensemble du comité chargé de l'évaluation, qui inclut le département des Ressources naturelles, sera sollicité. Mme Healey ajoute qu'il est nécessaire de s'assurer que l'expert indépendant assure un suivi du dossier.
« C'est l'équipe, et pas seulement les compagnies de services publics qui doivent déterminer si une proposition satisfait ou non aux critères de l'appel d'offres », peut-on lire.
Par courriel, le directeur des communications du département des Ressources naturelles, Peter Lorenz, a indiqué que l'État continuera de collaborer avec l'expert indépendant au dossier pour la suite des choses.
10 milliards en jeu
Hydro-Québec misait sur le Northern Pass pour approvisionner le Massachusetts pendant 20 ans à compter de 2020 dans le cadre du contrat historique décroché auprès de cet État de la Nouvelle-Angleterre en janvier. On estime que la société d'État pourrait empocher 10 milliards en revenus si une entente est conclue.
La facture de la partie québécoise de la ligne de transport est évaluée à plus de 680 millions, tandis que du côté américain, le projet devrait nécessiter des investissements d'environ 2 milliards.
Entre-temps, le Massachusetts souhaite obtenir des réponses d'ici vendredi à une série de questions envoyées à Eversource, National Grid et Unitil pour savoir s'il doit se tourner vers un autre projet.
« Dans l'éventualité où il est impossible de conclure une entente dans les termes définis, (le comité de sélection) aura le mandat de sélectionner un autre projet pour débuter les négociations », a souligné M. Lorenz.
Eversource a déjà indiqué qu'il comptait demander à la SEC de reconsidérer sa décision. En cas de refus, le dossier risque de se retrouver devant les tribunaux. L'entreprise américaine pourrait aussi devoir attendre jusqu'à la fin mars pour prendre connaissance de la décision écrite de la commission.
Si l'État américain décide d'opter pour une autre option, Hydro-Québec estime avoir de bonnes chances de conserver le contrat. Ses autres projets d'interconnexion empruntant un tracé différent - par le Vermont et le Maine - demeurent toujours sur la table.
La mise en service du New England Clean Power Link, qui doit passer sous le lac Champlain pour rejoindre le Vermont, est prévue pour 2022.
Le projet a déjà obtenu toutes les autorisations nécessaires aux États-Unis, mais on ignore toujours son tracé exact en territoire québécois. Le promoteur américain est la société TDI New England qui appartient à la banque américaine d'investissement Blackstone.
Quant à l'autre interconnexion - le New England Clean Energy Connect - elle serait réalisée en partenariat avec la société américaine Central Maine Power. Le projet prévoit la construction d'une ligne de transport au Québec jusqu'à la frontière avec le Maine.
En sol américain, la construction des lignes de transport, dont la mise en service est également prévue en 2022, se ferait dans des zones peu peuplées.