Montréal devra continuer à payer plus cher son électricité pour alimenter ses citoyens en eau potable. La Régie de l'énergie a rejeté la plainte de la métropole qui réclamait d'obtenir le même tarif préférentiel que les grandes entreprises industrielles.
Toute cette histoire découle du dépôt d'un projet de loi présenté en juin 2010 spécifiant que le tarif « L » d'Hydro-Québec serait désormais réservé aux clients « dont l'abonnement est lié principalement à une activité industrielle ». Rapidement après l'entrée en vigueur de ce changement, en janvier 2014, la Ville de Montréal s'est plainte à la société d'État après avoir constaté qu'elle était désormais facturée en fonction du nouveau tarif LG, légèrement plus élevé.
Jusqu'alors, la métropole avait en effet accès à un tarif préférentiel pour quatre de ses installations liées à la production et au traitement de ses eaux. Il s'agit des usines de production d'eau potable Charles-J.-Des-Baillets et Atwater, de la station de pompage McTavish et de la station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte.
L'écart entre les deux tarifs peut paraître minime, 0,13 cent par kilowattheure présentement, mais il représente une facture supplémentaire de plusieurs dizaines de milliers de dollars chaque mois pour Montréal. Seulement pour les quatre premiers mois de 2014, la métropole a évalué qu'il lui en avait coûté plus de 130 000 $ de plus qu'auparavant.
Hydro-Québec refusant de lui redonner le tarif L, Montréal a donc porté plainte le 27 août 2014 à la Régie de l'énergie. La Ville estime en effet que « les processus et activités en place dans ces quatre installations sont des activités industrielles » puisqu'elles « transforment l'eau brute en eau potable ». Elle soutenait en effet qu'« une activité peut être de nature industrielle, même si elle ne présente pas un caractère lucratif ».
Près de deux ans plus tard, l'organisme de régulation a refusé de lui donner raison. La Régie refuse d'assimiler la production d'eau potable ou le traitement d'eaux usées à des activités industrielles.
LA STM AUSSI TOUCHÉE
Montréal avait retenu les services d'un cabinet d'avocats privé pour plaider cette cause. Une somme de 20 000 $ avait été réservée pour la firme Dufresne, Hébert, Comeau.
La Ville de Montréal est en train de prendre connaissance du jugement et n'a pas voulu commenter. Il est donc impossible de savoir si elle compte interjeter appel.
La métropole n'était pas la seule à avoir été durement touchée par le changement au tarif L. La Société de transport de Montréal, qui consomme beaucoup d'électricité avec son métro, avait chiffré la facture de ce changement à 430 000 $ pour l'année 2014. Contrairement à la Ville, le transporteur n'a toutefois pas porté plainte devant la Régie de l'énergie.