Le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta met de l'avant un régime de redevances qui devrait plaire aux entreprises pétrolières puisqu'il ne modifiera pas le taux imposé aux projets de sables bitumineux.
Le comité chargé de réviser le programme a cependant recommandé vendredi que les règles entourant les redevances imposées aux puits conventionnels de pétrole et de gaz naturel soient modifiées afin que les taux de redevances tiennent davantage compte des coûts de forage, plutôt que seulement des niveaux de production et des prix des ressources naturelles.
Un taux de redevances fixe de 5% sera appliqué à ces puits jusqu'à ce que leurs revenus soient égaux au montant d'une allocation pour les coûts, après quoi il commencera à grimper.
La province déterminera dans les mois à venir comment l'allocation pour les coûts sera calculée. Les coûts émanant de la nouvelle politique de la province sur les changements climatiques seront pris en compte dans ce calcul.
Le comité, dirigé par le patron d'ATB Financial, Dave Mowat, a aussi estimé que le système ne devrait pas tenir compte du type de ressources extraites des puits.
Le système actuellement en place impose différents taux au pétrole, au gaz naturel et aux liquides du gaz naturel, ce qui complique la vie des entreprises qui font de l'exploration, puisqu'elles ne peuvent pas toujours savoir quelles ressources leurs activités de forage vont découvrir.
Le nouveau régime de redevances devrait être en vigueur en 2017. Les puits dont l'existence précédera cette date continueront d'être soumis aux règles qui prévalent actuellement pendant encore 10 ans.
Les recommandations du comité ont été acceptées par le gouvernement albertain.
« Notre nouveau cadre sur les redevances prend en compte la réalité de notre économie (d'aujourd'hui) », a affirmé vendredi la première ministre, Rachel Notley, dans un discours.
« Il s'agit d'une réponse aux difficultés et à l'incertitude vécues par les travailleurs et les familles à travers notre province. Il est conçu pour encourager plus d'investissements et de création d'emplois que ce que nous aurions connu autrement », a-t-elle ajouté.
Pour les sables bitumineux, la structure des taux de redevances restera inchangée, mais le comité a affirmé qu'il y avait place à des améliorations. Par exemple, des différends entre les entreprises et les gouvernements sur les coûts pouvant être déduits « génèrent de l'incertitude » et « alimentent le cynisme ».
Par communiqué, trois acteurs de l'industrie ont salué le nouveau cadre réglementaire, affirmant qu'il offrait des certitudes pour les entreprises.
Le chef de la direction de Precision Drilling, Kevin Neveu, a dit croire que cela assurait à l'Alberta de demeurer concurrentielle. Le chef de la direction de Seven Generations Energy, Pat Carlson, a pour sa part qualifié le rapport de « réfléchi et approfondi ».
M. Mowat a affirmé que le comité s'était davantage attardé aux moyens de mieux faire fonctionner le système plutôt qu'aux taux chargés aux producteurs.
Le cadre vise à récompenser les entreprises de forage pétrolier et gazier dont les coûts sont moindres que la moyenne.
L'opposition reproche au gouvernement d'avoir attendu
Les partis d'opposition ont affirmé qu'ils répétaient depuis longtemps au gouvernement néo-démocrate que le taux de redevances ne devrait pas changer. « Nous avions raison sur toute la ligne. Le NPD avait tort sur cet enjeu comme sur plusieurs autres. C'est certainement une victoire pour les Albertains, que Rachel Notley ait tenu compte des recommandations du comité », a déclaré le chef du parti Wildrose, Brian Jean.
Le chef du Parti progressiste-conservateur, Ric McIver a soutenu pour sa part que cette révision du programme s'était révélée inutile et inopportune.
« Ce que ce gouvernement a fait, c'est de faire perdre aux Albertains des milliers, voire des centaines de milliers d'emplois et des milliards de dollars en investissements en instaurant une révision du régime de redevances qui, au final, a dit que ce que nous avons maintenant est plutôt bien », a pesté M. McIver.
Le chef du Parti libéral David Swann estime de son côté que le comité ne s'est pas assez attardé à l'environnement, la création d'emplois et les investissements. « En général, je suis déçu que le gouvernement ait décidé d'adopter (les recommandations) de cet examen dans leur entièreté », a-t-il affirmé par voie de communiqué.