Rejet de Keystone XL: TransCanada réclamera 15 milliards aux États-Unis

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La Presse Canadienne

TransCanada a l'intention de se livrer à un combat juridique en réaction au rejet par le gouvernement américain de son projet d'oléoduc Keystone XL.

L'entreprise de Calgary dit vouloir déposer une requête en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna). Elle a indiqué, mercredi, avoir soumis un avis d'intention soutenant que le rejet du projet était arbitraire et injustifié.

Elle cherchera à récupérer 15 milliards $ US en coûts et en dommages-intérêts pour ce qu'elle considère être une violation des obligations prévues par l'Aléna.

TransCanada allègue que, en tant que signataire de l'Aléna, l'administration américaine a failli à ses responsabilités de protéger les investisseurs canadiens et de s'assurer que l'entreprise soit traitée en tout respect du droit international.

L'entreprise canadienne soutient que le délai et la décision ultime de refuser le permis ont été motivés par des considérations politiques et non par l'évaluation du projet lui-même.

En faisant cela, l'administration Obama va à l'encontre de ses propres études, selon TransCanada, puisque le gouvernement a conclu cinq fois que l'oléoduc n'aurait pas d'impact significatif sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.

«Bref, la décision émanait de perceptions et non de la réalité, ce qui est caractéristique d'une décision teintée par la politique», ajoute TransCanada.

Le refus du projet serait «contraire à tout précédent» et «inconséquent avec l'application raisonnable et attendue des règles applicables et de la règlementation», poursuit l'entreprise.

TransCanada dit avoir aussi déposé une poursuite en Cour fédérale des États-Unis, au Texas, alléguant que la décision du président Barack Obama de refuser la construction de Keystone XL excédait ses pouvoirs tels que définis par la Constitution.

Le décret du président «n'est pas autorisé par son statut» et «il empiète sur les pouvoirs du Congrès à légiférer sur le commerce intérieur et étranger», précise l'entreprise.

Le projet d'oléoduc était en suspens depuis sept ans et il a constitué un irritant majeur dans les relations diplomatiques entre les États-Unis et le Canada. L'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper avait même dit que l'approbation de la construction de l'oléoduc était «évidente» étant donné les nombreux avantages découlant du projet, selon lui.

L'oléoduc d'une longueur de 1900 kilomètres devait permettre d'acheminer le pétrole albertain jusqu'au Dakota du Nord et au Nebraska, où des oléoducs existants auraient pris le relais afin d'acheminer le brut jusqu'à des raffineries de la côte du golfe du Mexique.

TransCanada affirme qu'elle avait toutes les raisons de s'attendre à ce que le projet soit approuvé étant donné qu'il respectait les mêmes critères que d'autres oléoducs qui avaient reçu la sanction de l'administration américaine.

Lorsqu'il avait annoncé sa décision au mois de novembre, le président Obama avait expliqué que le projet n'était pas dans l'intérêt des Américains. En vertu des règles de l'Aléna, TransCanada doit attendre six mois après le refus du projet avant de déposer sa requête.

Adam Barratt, le porte-parole du ministre canadien des Affaires étrangères Stéphane Dion, a été avare de commentaires sur le sujet, mercredi, mais il a tenu à souligner que la nouvelle n'était pas «entièrement inattendue» et que les procédures relevaient de la compétence de TransCanada.

«Puisque cette affaire se rendra en arbitrage ou en cour, nous n'avons pas de commentaire en ce moment», a-t-il indiqué.




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