Les sociétés minières ont versé un total de 134,6 millions de dollars canadiens au gouvernement du Québec en 2014 en vertu du nouveau régime minier.
Cette somme ne peut pas être comparée avec les revenus de 2013, parce que c'était la première fois que l'impôt minier minimum était appliqué au Québec. En outre, les chiffres de l'année précédente couvraient la période correspondant à l'exercice financier du gouvernement, alors que le bilan publié hier est celui de l'année civile 2014.
Au total, 17 sociétés minières ont versé des droits pour l'exploitation de 24 mines situées au Québec.
Treize sociétés ont produit leur déclaration en dollars canadiens et versé 54 millions CAN en droits. Quatre entreprises ont déclaré leur production en dollars américains et versé 60,3 millions US. Au total, exprimé en dollars canadiens au taux de change d'hier, les sociétés minières ont versé 134,6 millions de dollars en droits miniers.
Valeur de la production minière
Ces droits représentent une infime partie de la valeur de la production minière, qui valait 6,8 milliards sur le marché en 2014, selon l'Institut de la statistique du Québec. Les droits miniers s'appliquent seulement sur la valeur de la ressource lors de l'extraction, et non sur sa valeur sur le marché après avoir été traitée, qui augmente alors considérablement, a expliqué hier la directrice des politiques économiques et fiscales du ministère de l'Énergie et des Ressources, Jocelyne Lamothe.
Les entreprises devaient payer le montant le plus élevé entre l'impôt minier minimum et l'impôt minier sur le profit annuel. Huit ont payé l'impôt minier minimum et neuf ont versé un impôt sur leur profit annuel.