La Commission des services publics de l'Alberta a approuvé une proposition de règlement de 56 millions de dollars du fournisseur d'électricité TransAlta (T.TA). L'agence avait conclu plus tôt cette année que l'entreprise avait délibérément coordonné des interruptions de service de ses centrales en période de pointe pour faire grimper les prix de l'électricité.
TransAlta paiera une pénalité administrative de 52 millions, qui serait la plus importante dans l'histoire canadienne selon la Commission, en plus de 4,3 millions pour couvrir les frais de l'enquête.
La pénalité administrative inclut 27 millions équivalent aux profits engrangés par TransAlta.
Selon la Commission, l'ampleur de la sanction laisse espérer qu'il n'y aura pas de récidive de cette infraction sans précédent.
La ministre albertaine de l'Énergie, Margaret McCuaig-Boyd, a aussi dit croire que la portée de l'entente devrait servir de « mise en garde » et avoir un effet « dissuasif ».
En juillet, la Commission avait déterminé que TransAlta avait enfreint des lois et règlements de l'Alberta à quatre occasions et avait commis un délit d'initié.
La porte-parole de TransAlta Stacey Hatcher a affirmé qu'avec cette entente approuvée par la Commission, l'entreprise « s'attarderait désormais à aller de l'avant » avec ses activités.