L'Association minière du Québec (AMQ) trouve «disproportionnée» l'amende maximale de 250 000$ prévue au projet de loi 55 sur la transparence déposé par le gouvernement Couillard.

Ce texte législatif, qui s'inscrit dans le cadre d'une campagne mondiale pour contrer la corruption, obligera les entreprises d'exploration et d'extraction minière à divulguer chaque année les sommes qu'elles versent aux gouvernements et aux municipalités. Le dévoilement des quantités de minerai extrait mine par mine est déjà prévu dans une autre loi.

«Prenant en considération la nature de la faute reprochée et qu'il ne s'agit pas d'une infraction contre le bien-être public, le fait d'être passible d'une amende maximale de 250 000$ est démesuré aux yeux de l'AMQ», écrit le lobby dans un mémoire déposé devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi depuis hier. L'AMQ trouve également trop élevée l'amende de 1000$ par jour de non-conformité.

La loi fédérale équivalente, adoptée l'an dernier, prévoit elle aussi une amende maximale de 250 000$. L'Association minière du Canada s'y était opposée, mais en vain.

«L'AMQ se dit favorable au principe du projet de loi 55, alors quel est le problème? Laisse-t-elle entendre que ses membres n'ont pas l'intention de s'y conformer?», lance Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!.

L'AMQ déplore en outre que le projet de loi «renverse le fardeau de la preuve au détriment des administrateurs et des dirigeants» des sociétés minières en les tenant solidairement responsables des amendes.

Deux poids, deux mesures?

Pour que le Québec ait meilleure mine! voit le projet de loi d'un bon oeil, mais dénonce le fait qu'il ne s'applique qu'aux entreprises québécoises et aux sociétés étrangères d'une certaine taille. En effet, ces dernières n'y seront assujetties que si deux des trois conditions suivantes s'appliquent à leurs activités au Québec: elles comportent des actifs d'au moins 20 millions, elles génèrent des revenus annuels de 40 millions ou plus, elles emploient au moins 250 personnes. Le groupe de pression y voit le risque de «créer un régime de transparence à deux vitesses».