La Cour du Québec a condamné vendredi l'entreprise américaine Cliffs Natural Resources, qui exploite la mine de fer du lac Bloom, près de Fermont, à payer 7,5 millions de dollars pour plusieurs déversements toxiques survenus depuis 2011.

Selon le gouvernement fédéral, il s'agit de la plus importante pénalité jamais imposée au Canada pour des infractions environnementales.

Au terme d'une enquête de plus de trois ans, qui a notamment nécessité des perquisitions aux bureaux de Cliffs à Fermont et à Montréal, Environnement Canada a obtenu le dépôt de 46 chefs d'accusation contre l'entreprise de Cleveland, en Ohio. Celle-ci a plaidé coupable à 45 chefs, l'autre ayant été abandonné par la poursuite.

Une centaine de fois

Cliffs a contrevenu à la Loi sur les pêches et au Règlement sur les effluents des mines de métaux pas moins d'une centaine de fois, de 2011 à 2014. Parmi les infractions constatées: rapports incomplets, non-respect de directives du Ministère et rejets de substances délétères, certains cachés aux autorités.

L'un de ces rejets a duré près de sept jours et a entraîné le déversement de plus de 200 000 mètres cubes d'eau contaminée de résidus miniers dans des plans d'eau où vivent des poissons. L'accident a été causé par la rupture du barrage d'un bassin de résidus qui aurait été mal conçu.

Au cours d'un autre épisode, 14 500 litres de sulfate de fer ont été rejetés par la mine et ont trouvé leur chemin jusqu'au lac Mazaré, près de Fermont.

Fonds pour dommages à l'environnement

Des 7,5 millions de l'amende, 6,8 millions seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement, qui finance des projets de restauration de l'environnement et de conservation des espèces sauvages dans les régions où des dommages sont survenus.

Il a été impossible d'obtenir la réaction de Cliffs vendredi. Le mois dernier, l'entreprise a annoncé son intention de se défaire de la mine du lac Bloom, acquise au printemps 2011 de la firme montréalaise Consolidated Thompson. Si la mine devait fermer, près de 500 travailleurs se retrouveraient sans emploi.