Port-Daniel: Ciment McInnis menace d'abandonner le projet

Dans une contestation soumise à la Cour supérieure... (ILLUSTRATION ARCHIVES CNW/CIMENT MCINNIS)

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Dans une contestation soumise à la Cour supérieure du Québec, Ciment McInnis a fait valoir lundi que le projet était assujetti aux anciennes règles environnementales qui étaient en vigueur lorsqu'il a été proposé pour la première fois, il y a plus de 20 ans.

ILLUSTRATION ARCHIVES CNW/CIMENT MCINNIS

(Montréal) Ciment McInnis fait planer la menace d'abandonner le projet de cimenterie à Port-Daniel au cas où celui-ci devrait être soumis à la procédure d'évaluation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

L'entreprise a inséré cette mise en garde dans la contestation qu'elle a produite à la Cour supérieure du Québec pour répliquer à la requête de Ciment Lafarge, du Centre québécois du droit de l'environnement et d'Environnement Vert-Plus.

Ciment McInnis indique que 7 entrepreneurs et près de 350 travailleurs travaillent déjà à la construction de la cimenterie. L'entreprise ajoute que les partenaires ont dépensé plus de 160 millions de dollars dans le projet, somme qui grimpera à 435 millions au mois de décembre.

«Par surcroit, les mises en cause McInnis ont finalisé et conclu un accord avec le syndicat bancaire au mois de juin 2014, lequel prévoit notamment que tout changement d'importance dans le projet, incluant la suspension des travaux, pourrait entraîner le retrait des prêteurs et ainsi entraîner la fin du projet, le tout tel que preuve en sera faite à l'audition», écrit Ciment McInnis dans sa contestation.

Requête en Cour supérieure

Lafarge et les deux organisations environnementales ont déposé en août dernier une requête en Cour supérieure pour faire invalider le certificat d'autorisation accordé au projet de cimenterie Port-Daniel par le ministère de l'Environnement. Les requérants veulent assujettir la cimenterie à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du BAPE.

Dans sa contestation, Ciment McInnis soutient que depuis le début du projet, en 1993, le gouvernement a confirmé à plusieurs reprises que le projet était exempt du processus d'audiences publiques du BAPE.

Selon Québec, le projet n'est pas soumis au BAPE parce qu'il s'agit d'une modification à un projet soumis avant l'assujettissement des cimenteries au BAPE, en février 1996.

Ciment McInnis a profité du dépôt de sa contestation pour faire valoir que son projet était un modèle de performance environnementale grâce à des technologies de pointe.

L'entreprise a souligné que le montage financier du projet ne comportait aucune subvention gouvernementale.

Toutefois, Investissement Québec a annoncé un prêt de 250 millions et une participation de 100 millions en équité. Pour sa part, la Caisse de dépôt et placement du Québec a annoncé une participation de 100 millions. Il s'agit d'un projet de 1 milliard.




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