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Industrie pétrolière: moins subventionnée qu'on le croit

La richissime industrie pétrolière canadienne reçoit bel et bien des... (Photo Matt Slocum, archives Associated Press)

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Photo Matt Slocum, archives Associated Press

Hélène Baril

La richissime industrie pétrolière canadienne reçoit bel et bien des subventions, mais cette aide publique est négligeable comparée aux taxes qu'elle rapporte aux gouvernements.

L'Institut économique de Montréal a fait le calcul dans une note qui sera publiée aujourd'hui: l'industrie pétrolière verse 18 milliards de dollars annuellement aux gouvernements et reçoit environ 211 millions de fonds publics chaque année.

«On est loin des 2,8 milliards estimés par la Global Subsidies Initiative», affirme l'auteur de l'étude, Youri Chassin.

Global Subsidies Initiative a déjà estimé les subventions versées à l'industrie pétrolière mondiale à 100 milliards, dont 2,4 milliards au Canada.

Selon l'économiste de l'Institut économique de Montréal, ce calcul est exagéré parce qu'il assimile la fiscalité particulière de l'industrie à une subvention, ce qu'elle n'est pas. Les règles fiscales qui s'appliquent aux frais d'aménagement et aux frais d'exploration, de même que le programme d'actions accréditives, «ne sont pas des subventions, mais une modulation de la fiscalité pour tenir compte du fait que cette industrie investit dans des projets qui mettent des années à se rentabiliser».

Cela dit, Youri Chassin estime que les déductions pour amortissement accéléré et les crédits d'impôt à l'investissement accordés à l'industrie pétrolière sont bel et bien des subventions, et qu'ils devraient être éliminés parce que le secteur n'en a pas besoin.

Il s'agit d'une aide publique totalisant cette année 211 millions, mais qui est en voie d'être éliminée par les gouvernements. «Il en restera pour environ 71 millions par année à partir de 2016, ce qui constitue une somme minime comparativement à la taille de cette industrie», estime-t-il.

L'économiste est d'avis que les routes, autoroutes et infrastructures routières ne peuvent pas être considérées comme des subventions indirectes à l'industrie pétrolière. «Ce sont des investissements pour permettre aux gens de se déplacer», explique-t-il.

De même, les programmes d'aide à l'industrie pétrolière pour la recherche et développement, comme la capture du carbone, ne peuvent pas non plus être considérés comme des subventions, selon l'économiste.

Certains pays comme la Russie et le Venezuela subventionnent la consommation de pétrole, en maintenant des prix inférieurs aux prix courants. Ce n'est pas le cas du Canada, qui taxe lourdement la consommation de produits pétroliers. En 2012, par exemple, le gouvernement fédéral a reçu 5,4 milliards en taxes sur l'essence, et les provinces ont encaissé 8,3 milliards. C'est 395$ par année par Canadien, estime Youri Chassin.




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