Hydro-Québec devra continuer à acheter l'électricité produite par les petites centrales privées, parce que les contrats qui arrivent à terme se renouvellent pour une autre période de 20 ans, si les propriétaires des installations le souhaitent.

Hydro-Québec a conclu 58 contrats d'achat d'électricité avec des producteurs privés à partir du début des années 90. Une dizaine de ces contrats d'une durée de 20 ans arrivent à échéance en 2014. Si les propriétaires des barrages et des centralesavisent le gouvernement et Hydro-Québec 12 mois avant l'échéance de leur contrat de leur intention de le renouveler, il est reconduit pour une période de temps équivalente.

La société d'État n'a pas besoin de cette électricité puisqu'elle a des surplus importants pour encore des années. Mais pour les producteurs privés, ces ententes à long terme valent de l'or, puisqu'elles leur assurent des revenus intéressants à long terme alors que le prix de l'électricité reste déprimé sur les marchés d'exportation. Hydro paie en moyenne 8 cents le kilowattheure pour la production des petites centrales privées, alors que le prix moyen de l'électricité québécoise vendue sur les marchés américains tourne autour de 4 cents le kilowattheure.

Selon Hydro-Québec, les contrats doivent faire l'objet de négociations avant d'être renouvelés. Mais selon Boralex, qui a renouvelé un de ses contrats en 2011, la durée et le prix de l'électricité ne changent pas lors du renouvellement, à moins que le producteur n'ait pas respecté les conditions de son contrat précédent.

Le temps des bilans

Au moins deux des contrats qui arrivent à échéance cette année devraient être renégociés en raison des problèmes causés par les centrales, selon la Fondation Rivières. Il s'agit des deux ouvrages appartenant à Algonquin Power Fund à Sainte-Brigitte-des-Saults, sur la rivière Nicolet (4,5 mégawatts), et à Saint-Hyacinthe, sur la rivière Yamaska (2,5 mégawatts).

«Ces deux cas-là présentent des problèmes qu'il faut absolument régler avant de renouveler les contrats», affirme le porte-parole de l'organisation, Pierre Leclerc.

À Sainte-Brigitte-des-Saults, la production d'électricité a provoqué un assèchement d'une partie de la rivière Nicolet. Des résidants poursuivent aussi Algonquin Power pour les embâcles qui se forment en amont et qui seraient causés par la centrale hydroélectrique.

À Saint-Hyacinthe, la Ville doit payer une compensation à Algonquin pour pouvoir garder de l'eau dans la rivière.

Selon la Fondation Rivières, l'échéance des premiers contrats d'achat d'électricité provenant de petites centrales privées devrait être l'occasion de faire le bilan du programme et d'y apporter les changements nécessaires.

Un programme critiqué

Le programme des petites centrales a été fortement critiqué dès son lancement. Il a même fait l'objet d'une commission d'enquête, la commission Doyon, qui a conclu que l'achat d'électricité auprès de producteurs privés devait être mieux encadré.

En février 2013, quelques mois après avoir pris le pouvoir, le gouvernement de Pauline Marois a mis fin au programme et annulé six projets déjà en développement. «Dans le contexte actuel de surplus énergétique, Hydro-Québec économisera 24 millions chaque année grâce à cette décision», avait expliqué la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, pour justifier ce choix.