Pétrolia en cour pour clarifier un différend avec la ville de Gaspé

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Pétrolia veut faire invalider un règlement municipal sur l'eau potable, qui l'empêche de forer à Gaspé.

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La Presse Canadienne

Les plaidoiries sont prévues vendredi au Palais de justice de Percé, dans un procès qui oppose la société Pétrolia et la Ville de Gaspé.

Pétrolia veut faire invalider un règlement municipal sur l'eau potable, qui l'empêche de forer.

Le règlement, adopté le 22 décembre 2012, établit les distances minimales entre tous les forages et les sources d'eau potable sur son territoire et établit les conditions relatives au forage.

Jeudi, Petrolia a soutenu que l'exploration pétrolière relevait de la compétence exclusive du ministère des Ressources naturelles.

La ville de Gaspé a quant à elle fait valoir que la Loi sur les compétences municipales lui octroyait le pouvoir de légiférer en matière d'environnement.




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