Certains ont ri quand le caquiste François Bonnardel a offert son numéro de cellulaire à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, il y a deux semaines. Mais c'est peut-être ce qui permettra d'adopter enfin une nouvelle Loi sur les mines d'ici Noël, après trois échecs en trois ans.
Mme Ouellet déposera ce matin son projet de loi. Selon nos informations (voir encadré plus bas), il répond aux principales demandes de l'opposition. La ministre renonce à ses droits de regard sur la transformation et les zones d'exclusion du développement, exige encore plus de transparence et de garanties financières pour la restauration, répond à des demandes des Premières Nations sur les consultations et soumet plus de projets à un examen environnemental, mais pas la totalité.
Pendant que les libéraux l'accusaient une fois de plus de «manquer d'ouverture», Mme Ouellet et ses collègues péquistes finissaient un blitz de rencontres avec la Coalition avenir Québec (CAQ) pour trouver un compromis.
«Pour collaborer, il faut avoir des gens qui souhaitent le faire», a répondu Mme Ouellet pour expliquer pourquoi elle s'était tournée vers la CAQ.
À la mi-novembre, les caquistes et les libéraux avaient tué son projet de loi 43 sur les mines en votant contre son principe. M. Bonnardel a présenté il y a deux semaines une proposition de compromis. Il s'agissait d'un projet de loi allégé, qui ne comptait qu'une trentaine d'articles. Le projet de loi de Mme Ouellet en comptait 308. «Il y aura moins de la moitié [de 308 articles]», a-t-elle annoncé hier.
Comme le projet de loi a été déposé après la date limite du 15 novembre, il faudra toutefois le consentement de l'opposition à chaque étape. Le temps presse. Les travaux parlementaires doivent se terminer demain. Le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, souhaite l'adopter avant Noël. «Le calendrier se termine vendredi, mais par consentement, on peut tout faire.»
«On va lire le projet de loi, mais on sera toujours au rendez-vous pour prendre des mesures pour accélérer le développement économique», a indiqué le chef libéral Philippe Couillard, sans vouloir se compromettre davantage.
M. Bédard n'exclut pas de prolonger la session de quelques jours. Ni d'adopter la loi sous bâillon avec l'appui de la CAQ. «Toutes les possibilités sont possibles», dit-il, amusé.
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VOICI, SELON NOS INFORMATIONS, LES COMPROMIS PRÉVUS DANS LE NOUVEAU PROJET DE LOI
> Transformation: on exigerait qu'une société minière fasse une simple étude d'opportunité, et non une coûteuse étude technique de faisabilité, pour voir si elle pourrait transformer le minerai au Québec. On pourra encore exiger qu'une société minière fasse de la transformation lorsque c'est possible. Mais ce pouvoir ne sera plus dans les mains de Mme Ouellet. Il appartiendra au gouvernement.
> Zones d'inclusion/exclusion du développement minier : la ministre des Ressources naturelles renonce à son droit de regard sur le tracé de ces zones, fait par les municipalités.
> Examen environnemental : à l'heure actuelle, les projets miniers de plus de 7000 tonnes/jour sont soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Mme Ouellet voulait tous les y soumettre. La CAQ proposait de baisser ce seuil à 3000 tonnes. Il sera entre 0 et 3000 tonnes.
> Mise aux enchères : les claims ne seront plus mises aux enchères, une procédure qui aurait désavantagé les petites sociétés minières, qui sont souvent québécoises.
> Premières Nations : elles seront davantage consultées et leurs ententes avec les sociétés minières ne seront pas rendues publiques. Elles craignaient que le fédéral en profite pour réduire son aide, ou que les sociétés minières soient moins généreuses pour ne pas créer de précédent avec les autres Québécois.
> Restauration: garanties financières de 100% exigées, comme le voulait Mme Ouellet. La CAQ souhaitait alléger cette exigence.
> Transparence: les sociétés minières devront dévoiler le volume de minerai exploité et les redevances payées.