Hydro-Québec a rendu publiques ce matin ses ententes avec la société Pétrolia (V.PEA) pour l'exploitation de pétrole et de gaz naturel à l'île d'Anticosti. Si jamais il y a exploitation, Pétrolia paiera une redevance prioritaire de 3%  sur le prix moyen du baril à Hydro-Québec. Cette redevance s'ajouterait à la redevance gouvernementale régulière, dont le taux doit être fixé dans le futur projet de loi péquiste.

Pétrolia n'a pas payé pour obtenir les permis. Elle a payé 460 000$ pour les informations sismiques d'Hydro.

Pétrolia avait toujours refusé de rendre ces ententes publiques, jusqu'à ce que l'entreprise change d'idée en mai dernier. Le contenu des ententes a été dévoilé ce matin. La ministre québécoise des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a salué la divulgation des ententes. «Les termes de l'entente sont rendus disponibles par Pétrolia et Hydro-Québec et pourront être consultés sur les sites Internet des deux entreprises», a-t-il indiqué par communiqué de presse. 

L'entente se divise en quatre volets.   

» Consulter l'entente intégrale  

1. Cession de contrat et de permis 

De 2003 à 2005, Hydro-Québec avait mené des travaux d'exploration non concluants. En 2008, la société d'État décidait de céder tous ses droits sur la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz naturel à l'île d'Anticosti. Elle détenait 35 permis (50% d'intérêts dans 29 permis, et 25% d'intérêts pour les six autres permis). Hydro-Québec détenait ces contrats avec Corridor Ressources. 

Pétrolia avait remporté l'appel d'Hydro-Québec, qui avait reçu deux offres. C'est donc désormais Pétrolia qui s'allie avec Corridor Ressources. 

Hydro-Québec a déjà affirmé que lors de la vente, elle ignorait que le gisement aurait un potentiel qui s'élèverait à 34 milliards de barils, selon la dernière estimation rendue publique cet été par Pétrolia.   

Peu avant de se joindre au Parti québécois, le militant Daniel Breton avait qualifié cette entente, qu'il n'avait pas lue, de «vol du siècle». Il avait même déposé une plainte à la Sûreté du Québec contre le gouvernement Charest.  

L'État a depuis pris une participation de 10%, via Investissement Québec, dans Pétrolia.

2. Contrat de redevance prioritaire sur la production

Pétrolia paiera une redevance prioritaire de 1% à 2% sur les 10 premiers millions de barils de pétrole, puis une redevance prioritaire de 3% sur les autres barils. Cette redevance prioritaire sera calculée sur le prix moyen des raffineurs, net des redevances gouvernementales et des coûts de transport. Selon les hypothèses présentées dans le contrat, la société d'État recevrait un dollar par baril (si le prix du baril est de 90 dollars).

Cette redevance  s'ajouterait à la nouvelle redevance gouvernementale, que le gouvernement péquiste n'a pas encore proposée. Le gouvernement libéral avait proposé une redevance sur la valeur de tête du puits, qui varierait entre 5 et 40% en fonction de la productivité du puits. Le taux de rentabilité d'un gisement dépend fortement du nombre de barils extraits, car les coûts de lancement sont très importants. C'est ce qui expliquait cet écart dans les taux proposés, soutenaient les libéraux.

Hydro-Québec se garde aussi un droit de premier refus. Si Pétrolia vend des parts à une autre entreprise, elle pourrait donc s'opposer à la transaction et participer plutôt elle-même «dans le développement d'une découverte d'hydrocarbures commercialement exploitables», avec les risques que cela comporte. Ce droit est plafonné à 50% de la participation. Si la société d'État l'exerce, elle perd en contrepartie son droit à une redevance prioritaire. 

3. Hypothèque pour garantir le paiement d'une redevance

Pétrolia a signé un acte hypothécaire dans lequel elle garantit qu'elle paiera la redevance prioritaire.  L'hypothèque est d'une valeur de 10 millions de dollars.  

4. Utilisation des données sismiques

Pétrolia a aussi acheté le droit d'utiliser les relevés sismiques qui avaient été effectués par Hydro-Québec sur l'île d'Anticosti. Elle l'a payé 460 000 dollars.