La longue bataille des investisseurs de Bre-X pour récupérer des milliards de dollars dans la plus importante fraude minière au Canada semble être terminée. Selon une entente approuvée jeudi par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, l'ensemble des actions collectives contre les principaux acteurs de l'affaire ont été rejetées.
Ainsi, toutes les parties ont convenu d'un paiement de seulement 5,2 millions $, à être partagé parmi les investisseurs ayant appliqué pour le règlement.
Le tribunal de Calgary a rendu son jugement à la requête du syndic en matière de faillites Deloitte et Touche, qui estimait irréaliste l'obtention d'une somme significative et indiquait que les coûts de ces procédures étaient prohibitifs.
Bre-X a été assimilée à la plus importante fraude minière dans l'histoire canadienne en 1997, alors que la prétention d'une découverte majeure d'or en Indonésie s'est avérée fausse.
Des investisseurs à travers le monde ont perdu environ 3 milliards $ dans l'effondrement du prix de l'action de la compagnie.
Deloitte et Touche avait été désignée comme syndic de Bre-X Minerals par le tribunal de l'Alberta en novembre 1997, après que l'entreprise eut été frappée de plusieurs poursuites d'actionnaires d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.
Le syndic devait tenter de récupérer les profits de délits d'initié de plusieurs anciens dirigeants de Bre-X en Ontario, et une action a été menée en Alberta contre la société soeur de Bre-X, Bresea Resources.
Des procédures avaient aussi été intentées dans les îles Caïmans, aux Bahamas et aux Philippines, et des efforts avaient été entrepris pour récupérer des sommes ayant été déposées dans un compte des îles Anglo-Normandes.
Au bout du compte, les actions entreprises entre 1998 et 2011 ont permis de récupérer seulement 5 millions $ du compte des îles Anglo-Normandes et une somme additionnelle de 2 millions $ du règlement de la poursuite contre Bresea.
Avec l'approbation de la cour, les fonds avaient été ajoutés aux sommes existantes pour financer les procédures en cours. Néanmoins, Deloitte a indiqué qu'à partir de 2011, il était devenu clair que la récupération d'autres sommes était impossible.
Des fonds gelés en vertu de diverses injonctions avaient été utilisés pour les dépenses de logement des défendeurs et les frais juridiques, tel qu'il avait été autorisé.
L'un des principaux acteurs cités dans les procédures, le géologue de Bre-X John Felderhof, avait été acquitté après un long procès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.