Après avoir indiqué qu'elle «ne mènera pas de bataille contre Gaspé», Pétrolia (T.PEA) poursuit la municipalité pour invalider lerèglement qui l'empêche de forer le puits Haldimand no. 4, pour lequel elle détient des permis octroyés par Québec.
Elle vient de déposer une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure.
Le 19 décembre, Gaspé adoptait un règlement pour interdire l'injection dans le sol de substances pouvant «altérer la qualité de l'eau» souterraine ou de surface.
Tout forage devait être effectué à plus de deux kilomètres d'un puits artésien.
Le puits Haldimand no.4 est situé à moins de 400 mètres de la maison la plus proche.
L'exploration ne nécessitait pas de fracturation ou de stimulation hydraulique, assurait toutefois Pétrolia.
La municipalité a attendu jusqu'au 9 janvier pour en informer Pétrolia.
L'entreprise québécoise dit avoir alors interrompu ses activités au puits. «Cette décision coûteuse pour l'entreprise a été prise afin de permettre aux autorités politiques d'identifier une solution au différend», a expliqué Pétrolia par voie de communiqué de presse.
À la fin janvier https://goo.gl/CrUFA, Pétrolia rangeait ses armes. Elle acceptait de «momentanément reporter» sestravaux à Gaspé, en attendant d'obtenir l'acceptabilité sociale.
«On veut que les choses se fassent de façon harmonieuse», expliquait son président André Proulx. Néanmoins, il rappelait que Pétrolia détenait des permis encore valides. Et il jugeait que le règlement municipal brimait ses«droits légitimement obtenus».
Trois mois plus tard, M. Proulx conclut ceci: «malgré les efforts concertés du gouvernement et de Pétrolia vis-à-vis la ville de Gaspé, aucune piste de solution n'a pu satisfaire cette dernière.
À ce jour, Pétrolia n'a reçu aucune indication à l'effet qu'une solution avec la Ville de Gaspé serait possible dans un délai raisonnable.»
Il s'adresse donc aux tribunaux. Il regrette que Gaspé ait refusé sa proposition de «procéder de façon conjointe pour soumettre le différend au tribunal comme le prévoit l'article 448 du Code de procédure civile».
Il ajoute que le règlement de Gaspé «ne s'appuie sur aucune étude hydrogéologique, ni aucun avis professionnel».
Il dit en avoir eu la confirmation grâce à une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Québec pourrait bientôt refuser d'octroyer un permis pour des forages comme celui du puits Haldimand no.4.
Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, travaille sur un projet de règlement https://goo.gl/NTnyG pour établir une distance minimale entre un forage et les résidences ainsi que les sources d'eau potables.