Les propositions du gouvernement québécois pour un nouveau régime de redevances auront un impact critique sur les projets à plus faible rentabilité et pourraient entraîner une «déstructuration de la base de l'industrie». C'est ce que plaidera l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) à l'occasion du Forum sur les redevances, vendredi.

L'AEMQ, qui veut attirer l'attention sur les projets miniers plus modestes et à faible rentabilité, appuiera son argumentaire sur une analyse de Secor-KPMG, que La Presse Affaires a obtenue.

Secor-KPMG utilise les données financières de deux projets réels d'exploration avancée pour modéliser l'impact des propositions gouvernementales sur la rentabilité des projets.

Les hypothèses sont inspirées des deux volets énoncés par le gouvernement dans son document de consultation pour le Forum des redevances: redevance plancher sur la valeur brute de la production de chaque mine (ad valorem) et partage de la «rente des ressources», c'est-à-dire des profits qui excèdent un certain rendement.

Le projet de mine d'or étudié ayant une valeur actuelle nette de 83 millions - l'ensemble des bénéfices nets attendus sur la durée de vie du projet - verrait sa rentabilité fondre de 6 à 25%, selon les modalités de redevances retenues par Québec. Certains projets aux coûts plus élevés deviendraient même non rentables, soutient Secor-KPMG.

Dans un autre cas, celui d'une mine polymétallique d'une valeur actuelle nette de 166 millions, la rentabilité reculerait de 18 à 30%, selon les hypothèses.

«Cela confirme ce qu'on craignait, explique le président de l'AEMQ, Philippe Cloutier. Il y aurait des projets d'exploration avancée en péril. Cela viendrait fragiliser ou rendre très difficile l'exploitation de gisements à faible profitabilité.»

Or, selon M. Cloutier, cela pourrait entraîner une «déstructuration de la base de l'industrie». Les petites mines sont «un tremplin économique», dit-il, et mènent parfois à de plus grands gisements avec le temps. Elles soutiennent à la fois l'innovation et un bassin de main-d'oeuvre, note aussi l'AEMQ.

L'Association souhaitera voir une certaine souplesse dans le régime de redevances. C'est particulièrement le volet de la redevance plancher qui poserait problème à ses yeux. Elle viendrait augmenter les coûts de production de projets aux marges faibles. En amont, cela compliquerait la recherche de financement des sociétés d'exploration dans un contexte où l'argent est déjà rare, avance Secor-KPMG.

Pour réaliser ses simulations, Secor a retenu un taux de redevance sur la valeur brute de 5% (taux donné à titre d'exemple dans le document gouvernemental), et un taux de 30% pour le profit qui dépasse un certain seuil de rentabilité.