À seulement une semaine du Forum des redevances, Québec rend public son document de consultation, qui propose un régime hybride avec une redevance plancher et un impôt sur le «rendement excédentaire».

On y dévoile aussi pour la première fois le montant des déductions fiscales, qui ont permis aux minières en 2010 de réduire de 23 % leurs profits admissibles aux redevances. Et on y rend disponible, dans un discret hyperlien, une étude de PricewaterhouseCoopers qui conclut que même si la proposition péquiste est plus avantageuse sur papier, le régime actuel serait mieux adapté au Québec.

Le document de consultation devait être rendu public le 1er mars. Il a finalement été dévoilé jeudi soir après 21 h. «Nous ne disposons que d'une seule semaine pour analyser les différents documents rendus publics. Avec un tel délai, il nous semble impossible de pouvoir contribuer constructivement à la réflexion du gouvernement», a dénoncé André Lavoie, directeur des communications de l'Association minière du Québec.

L'année dernière, la moitié des minières n'ont pas payé d'impôt, car elles n'ont pas fait de revenus ou ont profité des différentes déductions fiscales. Il s'agissait toutefois des plus petites minières, apprend-on dans le document. Les minières qui ont payé des impôts représentaient 81% de la production totale.

Le régime actuel est «imparfait», juge le gouvernement péquiste. Il veut que les Québécois puissent «tirer une plus grande part des bénéfices» de cette ressource non renouvelable.

Sous libéraux, le taux de redevance sur les profits a passé de 12 à 16 %. Dans le cahier, on apprend que les minières ont obtenu 591 millions de dollars en déductions fiscales en 2010. Cela leur a permis de diminuer de 23 % leurs profits admissibles aux redevances.

En 2010, l'ensemble des sociétés minières, en exploration et exploitation, ont versé un total de 386 millions de dollars à l'État, incluant les redevances, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur le capital. La présentation des données ne permet pas de calculer leur taux d'imposition effectif. Mais selon les calculs de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, au provincial, il serait de moins de 5 %. «Les minières se pètent les bretelles depuis des années en disant qu'elles redonnent beaucoup d'argent au total à l'État, lance son porte-parole Ugo Lapointe. On voit que ce n'est pas le cas. C'est encore moins que ce qu'on imaginait. En comparaison, le taux d'imposition des sociétés au provincial est de 12%. Certaines déductions sont peut être justifiées, mais il y a certainement un ménage à faire.»

Le gouvernement péquiste proposera au Forum une redevance plancher de 5 % sur la valeur brute, pour que tous les minières contribuent.

À cela s'ajoutera un impôt sur le «rendement excédentaire». De 2006 à 2011, durant le boom minier, Québec a récupéré 3,2 % de la valeur de la production minière, qui s'élevait à 28,6 milliards de dollars. C'est insuffisant, croit le gouvernement péquiste. En campagne électorale, Pauline Marois suggérait de taxer à 30 % les «surprofits». Ce n'est maintenant qu'un des deux modèles envisagés pour profiter du rendement excédentaire. L'autre modèle: un taux d'imposition progressif.

Le gouvernement discutera avec les minières au Forum pour choisir des incitatifs fiscaux à la transformation et d'autres possibles déductions fiscales.

Mais une étude de PricewaterhouseCoopers, commandée par les libéraux et déposée l'automne dernier au nouveau gouvernement, conseille d'être prudent. Les propositions péquistes s'inspirent du modèle australien. Or, extraire une tonne de fer coûte deux fois plus cher au Québec qu'en Australie, car le minerai y est moins pur et surtout plus éloigné. «Tout fardeau supplémentaire imposé aux projets miniers pourrait avoir un effet considérable sur les décisions d'investissement dans la province», prévient-on.