L'industrie minière et le monde municipal se sont entendus dans une large mesure sur un cadre qui donnerait aux municipalités une voix dans le développement minier sur leur territoire, a appris La Presse Affaires de plusieurs sources. Les propositions sont maintenant dans les mains de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui prépare sa réforme de la Loi sur les mines.

En 2011 et 2012, l'industrie minière avait mené une vigoureuse campagne contre un article d'un projet de loi libéral qui donnait aux municipalités le pouvoir d'exclure certaines portions de leur territoire - périmètre urbain et «zones de villégiature» - de toute activité minière.

«Plus de convergences que de divergences»

Cet hiver, à l'invitation de la ministre Ouellet, les différentes parties prenantes se sont réunies pour concilier leurs points de vue. Étaient rassemblées dans ce «comité de travail» l'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. L'Union des producteurs agricoles et la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine ont également participé aux discussions.

«On s'est rendu compte qu'il y avait plus de convergences que de divergences», nous dit une source. Selon nos informations, les principaux intervenants se sont mis d'accord sur les principaux éléments à proposer à la ministre.

Ainsi, les municipalités et les MRC pourraient déterminer, sur la base d'une série de critères établis, des «zones sensibles» sur leur territoire, par exemple un hôpital ou le seul centre de ski alpin d'une région donnée.

Les zones les plus sensibles seraient généralement fermées à l'exploration, sauf dans certains cas bien particuliers. Les zones sensibles, mais à un moindre degré, seraient ouvertes à l'exploration sous certaines conditions précises - il pourrait y avoir des restrictions d'heures ou de saison pour faire l'exploration.

Ce modèle donnerait aux municipalités un mot à dire sur l'activité minière, tout en leur laissant une certaine «marge de manoeuvre», nous indique-t-on. Pour l'industrie minière, il assurerait un cadre plus clair et prévisible que celui prévu dans l'ancien projet de loi, fondé sur des définitions jugées trop floues.

Deux points de désaccord

Il reste toutefois deux points de désaccord entre l'industrie et les municipalités, selon une source proche du dossier.

L'industrie souhaiterait qu'un arbitre puisse trancher quand les deux parties ne s'entendent pas sur la conciliation d'usage pour un territoire donné. Les municipalités voudraient garder le dernier mot.

L'industrie voudrait aussi s'assurer du respect des droits acquis, c'est-à-dire que les entreprises soient indemnisées si des travaux doivent être abandonnés sur certaines propriétés. Les municipalités préféreraient s'en remettre au gouvernement sur cette question.

Les différents membres du «comité de travail» mis en place par Mme Ouellet lui ont envoyé leurs rapports respectifs.

Ils attendent de voir comment cela se traduira dans le projet de loi.

«L'idée des zones d'exclusion était dans le dernier projet de loi, mais ce n'était pas applicable. Je suis d'accord avec le principe, mais je cherche une articulation différente», a indiqué la ministre Ouellet à La Presse Affaires, en marge du congrès de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs miniers du Canada à Toronto.

Selon la ministre, il s'agit d'une des dernières choses à finaliser avant de présenter le projet de loi, qui reprendra largement les consensus obtenus à l'Assemblée nationale dans les deux premières tentatives de réforme.