La Régie de l'énergie, qui avait refusé à Domtar le droit de soumissionner pour vendre de l'électricité à Hydro-Québec, est revenue sur sa décision. L'entreprise peut maintenant espérer mettre la main sur un contrat à long terme aussi avantageux que ceux obtenus par ses concurrents, comme Tembec et Résolu.

La Régie avait dans un premier temps donné raison à Hydro-Québec, qui refuse à Domtar le droit de présenter une soumission dans le cadre de son appel d'offres en cours pour l'achat de 300 mégawatts d'électricité générée par la biomasse. La raison invoquée par Hydro: Domtar lui vend déjà de l'électricité, en vertu d'un contrat à long terme conclu en 2001 et encore en vigueur pour 15 ans.

L'entreprise a contesté la décision d'Hydro-Québec devant la Régie, en plaidant que ce contrat pouvait être résilié si Domtar trouvait des conditions plus avantageuses pour l'électricité produite par son usine de Windsor.

Dans son appel d'offres en cours qui s'adresse aux entreprises forestières, Hydro offre des conditions infiniment plus avantageuses que celles qu'elle a données à Domtar en 2001. Hydro a conclu cette année des contrats d'achat d'électricité à 10,6 cents le kilowattheure avec Résolu et Tembec, notamment, alors que le contrat signé avec Domtar prévoyait un prix de départ de 4,5 cents le kilowattheure, soit deux fois moins.

Ces ventes d'électricité à Hydro-Québec constituent un revenu d'appoint plus qu'intéressant pour les entreprises forestières, dont plusieurs traversent une période difficile. Produits forestiers Résolu, par exemple, encaissera 10 millions de dollars par année pendant 25 ans de la vente d'électricité à Hydro-Québec.

Même si elle est dans une meilleure situation financière, Domtar estime avoir droit au même traitement que les autres entreprises pour maintenir la compétitivité de ses installations. Devant la Régie, l'entreprise a notamment contesté une modalité ajoutée par Hydro à son programme d'achat d'électricité après qu'il eut été approuvé par la Régie, et visant à l'exclure.

Dans sa décision, la Régie ordonne à Hydro de ne pas rejeter la soumission de Domtar pour la vente de 30 mégawatts d'électricité produite à son usine de Windsor aux conditions consenties à ses concurrentes.

Hydro doit aussi suspendre son programme d'achat et l'attribution de contrats, le temps que la Régie se prononce sur le fonds du litige qui l'oppose à Domtar.

L'achat d'électricité provenant de la biomasse forestière coûtera 273 millions par année à Hydro-Québec, une fois que les 300 mégawatts du programme auront été attribués.

Hydro en est à son troisième programme d'achat d'électricité à partir de la biomasse. Au total, la société d'État dépense plus de 600 millions par année pour acheter de l'électricité de sources forestière, éolienne ou de petites centrales hydroélectriques.

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HYDRO ACHÈTE ENCORE DE L'ÉLECTRICITÉ

Appel d'offres en cours (biomasse)

Total : 300 mégawatts

Coût : 10,6 cents le kilowattheure

Coût projeté annuel pour Hydro-

Québec: 273 millions

Contrats déjà conclus

> Fortress Global Cellulose: 34 mégawatts

> Innoventé: 8,8 mégawatts

> Produits forestiers Résolu : 26,5 mégawatts

> Fibrek (Résolu) : 33,23 mégawatts

> Tembec: 50 mégawatts

Sources : Hydro-Québec et Régie de l'énergie