En mettant en place dès le début de 2013 un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES), le Québec «risque d'être à la merci» de son unique partenaire dans cette aventure, la Californie, a prévenu mercredi l'Institut Fraser.
Dans un texte paru dans la revue Perspectives, publiée par le groupe de réflexion de droite, l'économiste Joel Wood va jusqu'à dire que le Québec devrait annuler sa participation au système californien, appelé Western Climate Initiative (WCI).
M. Wood souligne que les autres États américains qui devaient se joindre à la WCI - l'Arizona, le Nouveau-Mexique, l'État de Washington, l'Utah, l'Oregon et le Montana - s'en sont tous retirés. Au Canada, l'Ontario et la Colombie-Britannique n'ont pas encore confirmé leur participation à six mois de l'entrée en vigueur du système.
Dans un tel contexte, «le Québec risque d'être à la merci de la Californie en ce qui concerne les règles du marché des droits d'émission, qui restent en grande partie à déterminer», estime l'économiste.
En vertu du système de la WCI, Québec distribuera aux 75 entreprises les plus polluantes des permis d'émission dont le nombre diminuera chaque année afin d'encourager la mise en place de technologies «vertes». Les entreprises qui surpassent leurs objectifs pourront revendre une partie de leurs droits d'émission à des entreprises qui n'arrivent pas à atteindre leurs cibles.
Citant une analyse de la littérature scientifique effectuée par les économistes Lawrence Goulder de l'Université Stanford et Ian Perry de l'organisme Resources for the Future, Joel Wood soutient qu'«il existe des indices montrant que la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange aura probablement des conséquences négatives» sur l'économie québécoise, sans toutefois les chiffrer.
Selon lui, le gouvernement de Jean Charest «adopte une politique dont les avantages sont très incertains, mais dont les coûts sont connus avec une plus grande certitude».
M. Wood avance que les conséquences négatives de l'initiative pourraient «être évitées en partie en distribuant les permis d'émission par le biais d'un système d'enchères et en utilisant les recettes (tirées de la vente des permis) pour réduire les impôts des particuliers et des sociétés».
Or, déplore-t-il, le système québécois ne prévoit pas une telle mesure.
Maxime Sauvageau, porte-parole du ministre de l'Environnement, Pierre Arcand, a assuré mercredi que le Québec avait rédigé les règles de fonctionnement de la WCI conjointement avec la Californie.
Il a ajouté que le «coût de l'inaction» était plus élevé que celui de mettre en place des mesures comme la Bourse du carbone.
De passage à Rio de Janeiro, la semaine dernière, le premier ministre Charest a appelé les Nations unies en renfort dans ce dossier délicat.
Il a invité Christiana Figueres, la secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à venir vanter les mérites du système de plafonnement et d'échange aux Québécois et aux autres Canadiens.
Notons que depuis le début de la semaine, l'Institut Fraser multiplie les critiques contre Québec.
L'organisme a d'abord prétendu que le Québec est devenu l'«une des pires provinces au Canada pour les investissements pétroliers et gaziers», avant de qualifier de «peu judicieuse» la décision du gouvernement d'acquérir des participations financières dans des projets miniers, notant que le boom actuel dans ce secteur pourrait s'estomper rapidement.