Des quatre grandes provinces minières au pays, c'est le Québec qui impose les charges fiscales les plus imposantes aux producteurs miniers, d'après une étude de PricewaterhouseCoopers citée par la minière Osisko.

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Au moment où le débat sur le régime minier reprend de plus belle aujourd'hui à Québec, avec l'étude de la réforme de la Loi sur les mines, le producteur aurifère Osisko a préparé un document présentant sa vision de l'industrie au Québec. Toute une section du document porte sur la fiscalité minière.

La question suscite toujours la discussion, même si elle n'est pas abordée dans le projet de loi 14, qui fera l'objet d'une consultation publique au cours des trois prochains jours à l'Assemblée nationale. Québec a annoncé une augmentation des redevances minières de 12 à 16% des profits dans son budget de mars 2010, mais plusieurs groupes critiques de l'industrie estiment toujours que l'État ne tire pas assez de revenus de l'exploitation des ressources naturelles.

L'étude de la société PricewaterhouseCoopers montre toutefois que le Québec ne s'en tire pas si mal au jeu des comparaisons. Sur la base d'une même mine d'or, une aurifère active au Québec en 2012 devrait rendre 40,9% de ses profits en droits miniers et impôts provincial et fédéral. Dans les autres grandes provinces minières - qui rassemblent avec le Québec près de 70% de la production nationale -, la société devrait verser 37,3% en Colombie-Britannique et 35,5% en Saskatchewan. En Ontario, numéro un canadien de la production minière, le taux est de 28,8%. Seules la Nouvelle-Écosse (43,2%) et Terre-Neuve-et-Labrador (41,2%) tirent plus de revenus que le Québec.

«Le Québec est une des juridictions les plus onéreuses pour l'industrie minière, écrit Osisko dans son document. Ce constat est plus évident depuis la réforme du budget 2010-2011.» Aussi, selon la minière montréalaise, «les gouvernements profitent pleinement de la hausse du prix des matières premières».

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine n'est pas du même avis. Dans le mémoire qu'elle présentera aujourd'hui à la Commission des ressources naturelles, elle déplore l'absence de redevances planchers sur la valeur brute produite, plutôt que sur les profits, comme c'est le cas actuellement. Une redevance plancher sur la valeur assurerait, selon la Coalition, «un seuil minimal de compensation pour l'épuisement des ressources minières non renouvelables».

La Coalition, qui participera au «rendez-vous citoyen» devant l'Assemblée nationale ce matin, compte justement profiter de l'occasion pour dévoiler une proposition visant à «maximiser la richesse collective» tirée des ressources minières.

Le document rédigé par Osisko, qui a été transmi à la Commission des ressources naturelles, sera publié sur le site internet de la société.