L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se prononcera d'ici six mois sur une revendication du Japon qui estime qu'un programme d'énergies renouvelables de l'Ontario bafoue le droit du commerce international.
«Une commission a été mise en place», a précisé un porte-parole de l'OMC au sujet d'un groupe d'arbitres qui devra résoudre le contentieux.
À l'origine de ce litige se trouve le programme «Feed in tariff» (FIT) du gouvernement ontarien qui garantit les prix de l'électricité issus des énergies renouvelables.
Selon le site internet du fournisseur d'électricité de l'Ontario, les sites d'éoliennes supérieurs à 10 kilowatts et l'ensemble des panneaux solaires doivent contenir un minimum de biens et de services de la province.
Le Japon estime que ce programme constitue une subvention qui discrimine les producteurs étrangers, violant ainsi les règles de l'OMC dont le Canada fait partie.
«Le Japon estime que les mesures en question sont en contradiction avec les obligations du Canada» auprès de l'organisation, a affirmé la délégation japonaise à l'OMC dans un communiqué.
Le Canada a cependant contesté ces accusations, estimant que ces tarifs spécifiques «ont été utilisés par un certain nombre de membres de l'OMC afin d'encourager l'usage et le développement de sources d'énergies renouvelables», a estimé la représentation du Canada à l'OMC dans un communiqué, sans toutefois citer d'exemple.
Le programme mis en place par l'Ontario «n'est pas différent», a-t-elle insisté.
La décision de la commission, qui peut être contestée, doit être rendue dans les prochains six mois.
Le Japon a de nombreuses sociétés dans le secteur de l'énergie solaire, notamment les groupes Sharp, Kyocera, Sanyo et Mitsubishi Electric, ainsi que d'importants fournisseurs de composants pour éoliennes.