Des expropriés de Malartic peuvent dire adieu pour de bon à leur maison: la Cour suprême du Canada n'entendra pas leur appel contre l'entreprise Osisko (T.OSK) qui a demandé leur expulsion pour exploiter sa mine d'or.
L'homme et sa mère, qui étaient propriétaire de la maison, maintenaient qu'ils ne pouvaient pas arbitrairement être privés de leur propriété.
En faisant connaître jeudi son refus de se pencher sur leur dossier, la Cour suprême se trouve à confirmer l'ordre d'expropriation émis par les tribunaux inférieurs.
Derniers résistants de cette expropriation massive de 205 habitations, Ken Massé et Elizabeth Wilczynski n'ont désormais plus d'autre recours.
L'expropriation s'inscrivait dans le cadre d'un vaste projet minier aurifère pour l'exploitation d'un gisement sous le quartier sud de la Ville de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue.
Osisko avait acheté de gré à gré toutes les autres maisons pour la réalisation de son projet de plusieurs milliards de dollars.
La résidence de M. Massé constituait le dernier obstacle à la mise en marche du projet, d'où l'expropriation rendue nécessaire.
La Cour d'appel avait jugé que le droit à la propriété n'est pas absolu et que toutes les exigences de la Loi sur les mines et de celle sur l'expropriation avaient été respectées.
M. Massé, un ancien conseiller municipal, avait affirmé au début des procédures avoir refusé une offre de 350 000$ pour la maison évaluée à 14 000$. Il réclamait plutôt un million. Il affirmait alors que sa bataille ne visait pas à obtenir plus d'argent, mais qu'il agissait par principe, pour éviter que la ville ne soit défigurée par une immense mine à ciel ouvert.
Les deux expropriés recevront tout de même une compensation, déterminée par un tribunal spécial.
La ville de Malartic est située sur l'une des plus grandes réserves d'or du Canada.