Le président de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ), Ghislain Poirier, est préoccupé par la situation qui oppose le village de Saint-Camille à la société Bowmore Exploration. Il craint que la situation ne se répète trop souvent si le gouvernement ouvre la porte à un contrôle municipal plus important sur l'activité minière.

«Ça donne le ton sur les conséquences sur l'industrie», a-t-il affirmé à La Presse Affaires hier.

La semaine dernière, le ministre responsable des Mines, Serge Simard, a déclaré que les municipalités seraient satisfaites par les prochains amendements proposés à la réforme de la Loi sur les mines, sans donner plus de détails.

Si les municipalités gagnent trop de pouvoir, «elles vont se braquer et demander qu'on ne touche pas à leur territoire, dit Ghislain Poirier. Mais le sous-sol n'appartient pas qu'à eux, il appartient à tous les Québécois.» L'industrie souhaite que le ministère des Ressources naturelles demeure l'unique gestionnaire de la ressource.

À Saint-Camille, la municipalité a refusé à toute société minière l'accès à son territoire urbanisé, ce que la loi actuelle ne lui permet pas de faire.

Droit du citoyen

Individuellement, les citoyens ont toutefois le droit de refuser l'accès à leur terrain, ce qu'ont fait plusieurs dizaines d'entre eux à Saint-Camille. L'AEMQ ne remet pas en question ce droit du propriétaire de surface.

Théoriquement, la société minière pourrait demander au gouvernement de recourir à l'expropriation d'un citoyen qui refuse l'accès à son terrain, même à l'étape de l'exploration. L'entreprise Bowmore n'a pas l'intention d'agir ainsi.

Mais pour la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, le cas de Saint-Camille illustre qu'il est temps d'éliminer de la loi ce droit d'expropriation à l'étape de l'exploration. Selon la coalition, l'existence de ce droit, même théorique, déséquilibre le rapport de force entre le citoyen et la société minière. La Coalition accepte toutefois l'idée de maintenir un droit d'expropriation à l'étape de l'exploitation seulement.