La taxe déjà élevée sur les exportations de bois québécois aux États-Unis augmentera encore de 2,6 % dans les prochains jours à la suite de la décision de la Cour d'arbitrage de Londres qui a donné raison aux Américains au sujet de l'aide gouvernementale offerte aux producteurs de l'Ontario et du Québec.

Le taux de taxe qui doit être appliqué au bois exporté passera donc de 15 % à 17,6 %, a fait savoir hier le président du Conseil québécois de l'industrie forestière, André Tremblay.

«C'est plus que le profit qu'on fait sur le bois qu'on exporte», soupire le porte-parole québécois de l'industrie.

Les Américains se sont plaints au tribunal londonien, qui agit comme arbitre de l'entente sur le bois d'oeuvre en vigueur depuis 2006, de certains programmes d'aide gouvernementale qui profitent aux producteurs de bois du Québec et de l'Ontario.

La Cour ne leur a donné que partiellement raison, ce dont le gouvernement canadien s'est réjoui hier. «Je constate que le tribunal a rejeté dans une proportion de 97 % la réclamation de la somme de 1,86 milliard de dollars faite par les États-Unis», a commenté le ministre du Commerce international, Peter Van Loan.

La partie de la plainte retenue concerne, au Québec, le Plan de soutien à l'industrie forestière (PSIF) administré par Investissement Québec, le crédit d'impôt sur la taxe sur le capital accordé à toutes les entreprises manufacturières, dont les entreprises forestières, et le crédit d'impôt pour les chemins forestiers.

Ces programmes ont été jugés non conformes à l'entente entre les deux pays. En conséquence, le Canada doit compenser ces avantages en augmentant la taxe qui s'applique aux exportations de bois d'oeuvre du Québec et de l'Ontario. La taxe est perçue par l'Agence de revenu du Canada et fait l'objet d'un transfert aux provinces visées.

Au Québec, le ministre du Développement économique, Clément Gignac, s'est dit déçu de la décision du tribunal. «Nous croyons sincèrement que tous les programmes adoptés pour rationaliser la gestion forestière sur notre territoire étaient conformes à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, a-t-il commenté. Nous sommes déçus, mais nous allons nous conformer à cette décision.»

La taxe augmentera donc de 2,6 %. Le taux de cette taxe est déjà de 15 %. Il est composé d'un taux de base de 5 % qui dépend des prix du marché, auquel s'ajoute un taux de 10 % imposé précédemment par la Cour d'arbitrage de Londres après une autre plainte des États-Unis sur le retard du Canada à mettre en oeuvre les termes de l'entente conclue en 2006.

Cette dernière tranche de 10 % disparaîtra à la fin de l'été 2011, a fait savoir le porte-parole de l'industrie, ce qui soulagera grandement les entreprises.

Du pain noir

L'augmentation de la taxe sur les exportations survient alors que le secteur du bois d'oeuvre croyait voir une embellie du côté des prix.

Selon André Tremblay, le prix du bois d'oeuvre s'est légèrement redressé depuis deux mois à cause des fermetures d'usines, qui a réduit l'offre, et parce que, pour la première fois de son histoire, la Colombie-Britannique vend plus de bois en Chine qu'aux États-Unis, ce qui diminue aussi la quantité de bois disponible sur le marché américain.

Ces changements n'ont pas empêché les Américains de soumettre mardi une autre plainte à Londres contre la Colombie-Britannique.

Si les prix continuent d'augmenter, la première tranche de 5 % de la taxe pourrait aussi être éliminée. Ce qui donne un peu d'espoir à l'industrie durement éprouvée par la récession. «On se dit qu'actuellement, on mange notre pain noir mais que la situation pourrait s'améliorer», a commenté André Tremblay.

Avec tous ses défauts, l'entente canado-américaine sur le bois d'oeuvre est quand même préférable à ne pas avoir d'entente du tout, selon lui. «Ce qui est fondamental, c'est de protéger notre accès au marché américain», dit-il.

L'entente actuelle, en vigueur depuis 2006, doit prendre fin en octobre 2013. Les deux pays peuvent la prolonger jusqu'en 2015.