La Cour suprême du Canada entendra une cause opposant Terre-Neuve-et-Labrador à la compagnie forestière AbitibiBowater au sujet de la restauration environnementale de sites industriels.
La province veut obliger l'entreprise québécoise à payer pour la décontamination de cinq terrains lui ayant appartenu, dont celui de la papetière Grand-Falls-Windsor, expropriée en décembre 2008.
Une décision précédente a donné raison à AbitibiBowater qui achève actuellement sa restructuration sous la protection des tribunaux canadiens et américains.
Terre-Neuve a tenté de contester ce jugement, mais la Cour d'appel du Québec a refusé de se prononcer sur la question.
Le tribunal estimait que certaines dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) devaient d'abord être clarifiées.
Il s'agit entre autres de déterminer si les obligations environnementales d'une entreprise s'éteignent au même titre que ses dettes quand elle se place sous la protection de la LACC.
Le premier ministre de Terre-Neuve Danny Williams a reproché aux tribunaux québécois leur «partialité» dans cette affaire. À son avis, les juges désiraient à tout prix favoriser la restructuration d'AbitibiBowater, quitte à lui permettre d'échapper à ses responsabilité.