AbitibiBowater s'engage à maintenir son siège social au Québec et à investir 75 millions $ en cinq ans dans des nouveaux projets en échange d'un étalement de ses cotisations au régime de retraite de ses travailleurs.

En vertu d'une entente conclue avec le gouvernement du Québec, AbitibiBowater devra également réaliser au Québec 60% de ses investissements canadiens «en matière de maintenance et de création de valeur dans ses exploitations de pâtes et papiers».

Québec dit avoir accepté d'assouplir ses exigences réglementaires afin de protéger les travailleurs ainsi que les communautés dépendant d'AbitibiBowater, qui s'est placée à l'abri de ses créanciers au printemps 2009.

L'accord dévoilé mardi matin prévoit aussi que la «nouvelle» AbitibiBowater ne pourra pas verser de dividendes à ses actionnaires tant que le ratio de solvabilité moyen pondéré de ses régimes de retraite demeurera inférieur à 80%. Au moment où l'entreprise a demandé la protection des tribunaux, ce taux était d'environ 75%.

De 2011 à 2020, AbitibiBowater devra verser une contribution de base de 50 millions $ par année à ses régimes de retraite canadiens. À partir de 2013, si le ratio de solvabilité moyen pondéré des régimes tombe en-dessous d'un certain seuil, l'entreprise pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions $ de plus par année.

En outre, AbitibiBowater devra payer une pénalité de 75 $ pour chaque tonne métrique de diminution de sa capacité de production au Québec. Ces sommes iraient aux régimes de retraite.

L'entreprise a également accepté de verser 2 millions $ par année, pendant cinq ans, dans un fonds «au profit des municipalités et des travailleurs où sont situées ses usines au Québec».

«C'est certain que ces balises ont de quoi nous rassurer car AbitibiBowater ne pourra pas faire n'importe quoi et n'importe comment», a commenté Renaud Gagné, vice-président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

Par ailleurs, réunis en assemblée à Montréal, les créanciers canadiens d'AbitibiBowater ont approuvé à forte majorité le plan de restructuration de l'entreprise, qui doit lui permettre de s'affranchir de la protection des tribunaux à la mi-octobre.

Les créanciers de la filiale Bowater Canada Finance Corporation (BCFC) ont toutefois refusé d'entériner le plan, de sorte que l'entreprise devra entamer des discussions avec leurs représentants.

AbitibiBowater présentera donc devant la Cour supérieure du Québec une requête en vue d'obtenir une ordonnance d'homologation de son plan, sauf en ce qui concerne BCFC.

«La société ne croit pas que l'exclusion de BCFC (...) retarde considérablement le moment où AbitibiBowater s'affranchira de la procédure de protection contre les créanciers», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

En matinée, dans un autre communiqué, AbitibiBowater avait annoncé qu'elle émettrait pour 750 millions $ d'obligations venant à échéance en 2018 dans le cadre de sa réorganisation.

Les billets vendus principalement à des investisseurs institutionnels seront garantis par les filiales de la compagnie forestière aux États-Unis.

L'entreprise espère aussi obtenir jusqu'à 600 millions $ US de marge de crédit garantie d'un syndicat de prêteurs incluant Citigroup, Barclay's et JP Morgan.

Au cours de sa longue restructuration, AbitibiBowater a licencié des milliers de travailleurs. Elle ressortira du processus avec une dette beaucoup moins importante et une structure de coûts plus faible.