Le centre d'attention du secteur minier québécois se déplacera des régions vers la Vielle Capitale dans les prochaines semaines. Pas moins de 78 groupes ou individus ont déposé un mémoire pour la consultation sur la refonte de la Loi sur les mines, qui s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et la grande majorité d'entre eux ont demandé à être entendus par la Commission des ressources naturelles.

Le projet de loi 79, déposé en décembre dernier par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, représente la première refonte majeure de la Loi sur les mines depuis 1995.

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Plusieurs propositions émanent du rapport dévastateur publié par le Vérificateur général il y a un an, où celui-ci soulignait l'incapacité du gouvernement à surveiller adéquatement l'industrie minière et à récolter les redevances qui lui étaient dues.

Le projet de loi 79 vise à augmenter de 70 à 100% les garanties financières versées par les sociétés pour la réhabilitation des sites miniers après la fin des exploitations, au cas où la société se trouve plus tard dans l'incapacité de remplir ses obligations.

Et le calcul des coûts de réhabilitation sera désormais beaucoup plus large.

«C'était rendu nécessaire», note Jean M. Gagné, associé participant chez Fasken Martineau et responsable du groupe de pratique minière au Québec. Dans le passé, certaines sociétés ont laissé des sites «orphelins», obligeant le gouvernement à prendre en charge les coûts de réhabilitation.

Le gouvernement compte aussi soumettre la totalité des projets miniers à un processus de consultation publique, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Et même si ce n'est pas dans le projet de loi 79 en tant que tel, le gouvernement veut étendre le nombre de projets qui devront passer par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Stimuler l'exploration

En même temps, le projet vise à stimuler l'exploration minière.

Ainsi, le gouvernement veut limiter les possibilités de renouveler un titre minier sans entreprendre de travaux. Il veut aussi réduire la période pendant laquelle les titres peuvent demeurer «dormants».

«Ce peut être louable comme objectif, mais cela peut constituer des contraintes sur le plan de l'exploitation des entreprises, soutient Jean M. Gagné. Je crois que ces règles doivent être rajustées pour les conformer à la réalité pratique.»

Parmi les autres mesures notables, le projet de loi prévoit que tout titulaire d'un titre minier (un claim, qui porte sur le sous-sol d'un terrain donné) devra en avertir le propriétaire du terrain de surface.

Un détenteur de titre minier sera obligé de déclarer toute découverte de substances contenant plus de 0,05% d'uranium.

Enfin, le gouvernement augmentera les amendes imposées aux contrevenants à la loi.

Au moment du dépôt du projet de loi, l'industrie minière s'y était montrée généralement favorable, mais en même temps inquiète par l'accumulation des mesures.

D'un autre côté, l'opposition et les groupes environnementaux ont déploré que le projet n'aille pas assez loin.

Par ailleurs, notons que la hausse des redevances minières de 12 à 16% et la refonte du régime de droits miniers étaient incluses dans le dernier budget provincial et ne font donc pas partie du projet de loi 79.