Les gardiens des marchés financiers canadiens songent à assouplir les exigences d'un important règlement d'information minière né des suites du mégascandale Bre-X, qui avait secoué l'industrie en 1997.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'Autorité des marchés financiers (AMF), consultent actuellement des intervenants du marché sur le «43-101», une séquence de chiffres bien connue dans le milieu.
Le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers a été adopté en 2001. Son objectif premier, selon les explications fournies par l'AMF à La Presse Affaires, est «d'améliorer la qualité de l'information du secteur minier divulguée au public, en s'assurant qu'elle est fondée sur de l'information fiable qui reflète l'opinion de professionnels et utilise des termes standardisés».
Le règlement balisait par exemple l'usage des termes comme «réserves» ou «ressources», et il demandait à ce que les communications d'information soient validées par «des personnes qualifiées». De cette façon, le règlement assure une meilleure protection à l'investisseur en lui assurant une information plus exacte et plus intègre, selon les mots de l'AMF.
Par contre, «les participants au marché ont été nombreux à nous faire part des défis que les règlements actuels sur l'information minière posent à l'exploitation de leur entreprise», a expliqué Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'AMF.
Par exemple, le règlement actuel comprend l'obligation de déposer un rapport technique quand une entreprise lance un placement de titres et qu'elle fait référence à des renseignements techniques ou scientifiques importants d'un projet minier. Même si ces renseignements ne constituent pas un changement important dans les affaires de l'entreprise.
Cela entraîne des coûts supplémentaires et pourrait empêcher des sociétés «de conclure des placements en temps opportun», note l'AMF. Les ACVM examinent donc la possibilité de supprimer ou modifier cette obligation.
Les autorités en valeurs mobilières assurent que même si les modifications proposées permettraient des économies de coûts aux entreprises, elles ne se feraient pas au détriment des investisseurs.
«Nous avons apporté les modifications au Règlement 43-101 afin de rééquilibrer l'information demandée aux émetteurs et les besoins d'information des investisseurs, précise l'AMF. Nous croyons que la plupart des modifications proposées n'auront pas beaucoup d'impact sur les investisseurs, leur information et leur protection.»
«Si les autorités peuvent nous simplifier les choses, en modernisant le règlement, c'est une bonne nouvelle, dit pour sa part le directeur général de l'Association de l'exploration minière du Québec, Jean-Pierre Thomassin. Mais les modifications ne changent rien à la protection des investisseurs.»
La consultation des ACVM se termine le 23 juillet. Le document de consultation est disponible sur le site web de l'AMF.