Le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, a confirmé jeudi qu'une loi s'attaquera aux exploitants de stations-service qui surfacturent leurs clients.
Selon des études gouvernementales, dans 6% des cas, les pompes ne sont pas adéquatement calibrées relativement au prix annoncé, et dans la plupart des cas - soit 4% -, c'est l'exploitant qui en bénéficie.Sa «Loi sur l'équité à la pompe» va accroître la surveillance de l'industrie ainsi que le montant des amendes en cas d'infraction. La loi devrait réduire les inexactitudes à la pompe qui affectent les consommateurs, a déclaré Tony Clement lors d'un point de presse à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique.
Il a répété que les exploitants ont la responsabilité de s'assurer que leurs pompes sont calibrées et, en vertu de la législation proposée, il y aura des vérifications régulières effectuées par des inspecteurs.
Le ministre rappelle qu'il y a eu des cas où des propriétaires de stations-service ont été poursuivis pour des pompes non calibrées parce qu'ils avaient eu l'intention de surfacturer leurs clients. Même s'il s'agit d'un petit nombre de fraudeurs, a précisé le ministre, il les avertit dès maintenant qu'il va sévir.
En vertu de la Loi sur l'équité aux pompes, l'amende passera de 1000 $ à 10 000 $ pour une première infraction, et pourra atteindre 50 000 $ pour des récidives. La loi s'appliquera aussi aux balances d'aliments vendus au détail.
Les conservateurs avaient promis cette loi avant les élections de 2008, après qu'un journal ait rapporté que parmi les quelque 200 000 inspections effectuées par Mesure Canada, le trois quarts des pompes défavorisaient les consommateurs.
La législation ne touchera cependant pas au prix de l'essence, qui est la plainte principale des consommateurs.