Le Québec ne sera peut-être plus le paradis qu'il était devenu pour les entreprises minières.
Le budget de mardi resserre considérablement le régime fiscal qui s'applique à ces entreprises et qui avait été dénoncé publiquement. «L'expérience du régime des droits miniers au Québec n'est pas satisfaisante à tous égards», reconnaît le ministre des Finances. Le député de Québec Solidaire Amir Kadi avait été le premier à souligner qu'après un cycle complet de croissance économique et des profits records, les entreprises minières actives au Québec n'avaient presque pas versé de redevances à l'État.Ça n'arrivera plus, selon le gouvernement qui annonce une augmentation du taux d'imposition du régime des droits miniers, qui passe de 12 à 14% à partir d'aujourd'hui. Le taux augmentera encore de 1% par année pendant les deux prochaines années, jusqu'à 16 %.
Plusieurs autres mesures sont aussi annoncées pour obtenir une compensation plus importante de l'exploitation de ces ressources publiques et non renouvelables. Parmi ces mesures, les plus importantes sont la réduction du taux d'allocation pour amortissement et la limitation du crédit de droits remboursables.
Dans tous les cas, le calcul du profit annuel sera fait mine par mine plutôt que pour chaque exploitant. Au total, le ministre des Finances ira chercher 250 millions de plus en redevances minières sur cinq ans. «Nous sommes confiants que les entreprises minières vont rester compétitives, a dit Raymond Bachand. Vous leur demanderez !»
Les redevances minières varient énormément d'une année à l'autre. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement en reçu en moyenne 35 millions par année. Les mesures d'hier devraient lui permettre de doubler cette somme.