Lorsque l'employé doit protéger ses droits d'auteur

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Pour être sûr que l'on détient les droits d'auteur sur l'une de ses oeuvres, qu'elle soit créée ou non dans le cadre du travail, il faut prendre toutes les précautions nécessaires.

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Martine Letarte

Collaboration spéciale

La Presse

Q: «Une compagnie d'assurances inclut dans mon contrat de travail de technicienne que les droits d'auteur de tout écrit, oeuvre, logiciel, etc. développé par l'employé durant sa période à l'embauche de l'entreprise, dans ou hors ses heures de travail, avec ou sans l'utilisation du matériel de l'entreprise, avec ou sans rapport avec les activités et intérêts de l'entreprise, appartiennent à l'entreprise. J'écris des romans dans mes temps libres. Si je signe ce contrat, est-ce que les droits d'auteur de mes romans iront à cet employeur? Si oui, est-ce légal?» - Geneviève

R: D'après Geneviève Bergeron, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle chez Borden Ladner Gervais (BLG), il faut se référer à l'article 13 (3) de la Loi sur le droit d'auteur. Il dit ceci:

«Lorsque l'auteur est employé par une autre personne en vertu d'un contrat de louage de service ou d'apprentissage, et que l'oeuvre est exécutée dans l'exercice de cet emploi, l'employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d'auteur; mais lorsque l'oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l'auteur, en l'absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d'interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable.»

La clause proposée par l'employeur de Geneviève pourrait effectivement, dans sa formulation actuelle, permettre à l'employeur de revendiquer les droits d'auteur sur ses oeuvres, incluant les romans qu'elle rédige dans ses temps libres.

Patrick Trent, avocat en droit du travail chez BLG, conseille à Geneviève de demander à son employeur de modifier la clause de son contrat de travail afin d'y exclure les oeuvres écrites de fiction comme des romans et des poèmes.

«S'il refuse de modifier le texte à même le contrat, Geneviève pourrait simplement demander à l'employeur de lui envoyer un courriel précisant que, nonobstant le contrat de travail intervenu entre les parties, l'employeur renonce aux droits d'auteur sur les oeuvres de fiction rédigées par Geneviève à l'extérieur des heures de travail, suggère-t-il. Geneviève n'aurait qu'à garder une copie de ce courriel dans ses dossiers afin de pouvoir y référer si jamais la question des droits d'auteur sur ses romans est soulevée.»

Question d'actualité

Q: Est-ce que les programmes universitaires traditionnellement masculins réussissent à attirer davantage d'étudiantes alors que des concours existent depuis plusieurs années pour les encourager à faire carrière dans ces voies?

R: Tout dépend du domaine d'étude. Par exemple, de 2003 à 2012, la proportion d'étudiantes au premier cycle universitaire en sciences physiques a diminué de 19 à 17 %. En sciences de l'informatique, la chute est de 19 à 14 %. Toutefois, en génie aérospatial, aéronautique et astronomique, la proportion d'étudiantes est passée de 8 à 11 %.

Source: ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.




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