Q«Dans une organisation sans but lucratif, je remplace temporairement un directeur général qui a dérapé: alcoolisme, problèmes judiciaires, utilisation illégale et à des fins personnelles de biens appartenant à l'organisme, etc. J'ai réalisé en reprenant son poste qu'il était totalement incompétent: fournisseurs non payés, cachotteries au conseil d'administration, retenues à la source non réalisées, etc. Quelles sont les obligations de l'employeur envers un tel employé qui met la survie de l'organisation en péril? Peut-il le congédier? L'organisme lui a déjà payé une thérapie pour combattre son alcoolisme.» - Nicole
R«L'alcoolisme est reconnu comme un handicap par la Charte des droits et libertés de la personne, article 10», indique d'emblée Nancy Boyle, avocate spécialisée en droit du travail et de l'emploi, associée chez BCF avocats d'affaires.
L'employeur ne peut donc pas congédier un employé pour son alcoolisme.
«L'employeur a aussi une obligation d'accommodement jusqu'à la contrainte excessive, précise Me Boyle. C'est toujours du cas par cas, mais souvent, accorder un congé sans solde à l'employé pour qu'il aille en cure est adéquat.»
L'employé peut tout de même être congédié par le conseil d'administration pour d'autres raisons que son alcoolisme.
«Si les cachotteries au conseil d'administration sont graves, on pourrait dire qu'il y a un manquement clair à l'obligation de loyauté en vertu de l'article 2088 du Code civil du Québec, explique Nancy Boyle. Cette perte de confiance envers l'employé peut mener au congédiement.»
L'employé pourrait toutefois alléguer que ces comportements sont attribuables à son alcoolisme et porter plainte à la Commission des normes du travail pour congédiement injustifié et pratique interdite afin de réintégrer son poste.
«L'employeur doit avoir des preuves solides des cachotteries pour défendre son point, affirme Me Boyle. Avoir payé une cure montre aussi sa volonté d'accommodement. Il faut savoir toutefois que la Commission fournit gratuitement un avocat à l'employé, alors que l'employeur doit payer le sien.»
L'employé pourrait aussi déposer une plainte à la Commission des droits de la personne basée sur la violation de la Charte.
«Il pourrait demander une somme d'argent et à être réintégré en emploi, affirme Me Boyle. Les deux parties doivent payer leur avocat dans ce cas-là.»
Question fréquente:
Q Combien de temps ai-je pour porter plainte à la Commission des normes du travail pour congédiement sans cause juste et suffisante?
R Vous avez 45 jours après le congédiement. Vous devez aussi avoir travaillé dans l'entreprise pendant au moins deux ans.
Source: Commission des normes du travail
***
Vous avez des questions sur le monde de l'emploi? Écrivez-moi à mletarte@lapresse.ca