Q: «Les derniers mois de mon ancien emploi ont été difficiles, puis il y a eu une mise à pied massive par manque de travail. L'employeur a mis en place plusieurs outils pour que nous puissions nous replacer rapidement. À la suite d'une entrevue, un employeur m'a demandé des références. Mon ancien chef d'équipe a dépeint un portrait négatif de moi, et l'employeur a éliminé ma candidature. Est-ce vrai qu'un employeur ne peut parler contre un ancien employé, excepté dans des cas de vol, de fraude ou de harcèlement? Ai-je un recours pour atteinte à la réputation? Aussi, je me demandais si un employeur peut communiquer avec n'importe quelle entreprise inscrite sur le CV pour obtenir des références.» - Sébastien

R: Stéphane Forest, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet Rivest Schmidt, affirme qu'un candidat qui donne une référence à un employeur potentiel doit s'attendre à ce que son ancien patron dise la vérité.

«Par exemple, si le candidat avait un problème d'assiduité, il doit s'attendre à ce que son ancien employeur le dise, précise-t-il. Si l'employeur dit la vérité, je vois difficilement un recours possible.»

Par contre, l'employeur ne peut pas dire des mensonges. «Si l'ancien patron porte atteinte à la réputation d'un ancien employé en racontant des mensonges, il pourrait y avoir un recours, explique Me Forest. Si la personne réussit à démontrer qu'elle n'a pas eu un emploi en raison de paroles mensongères de son ancien employeur, cet employeur pourrait être condamné à payer des dommages.»

Pour ce qui est de communiquer avec d'anciens employeurs sans autorisation, deux lois protègent les employés: une pour le secteur public et une pour le secteur privé.

«Le principe de base de ces deux lois dit qu'on doit obtenir l'autorisation d'une personne avant de recueillir de l'information sur elle, explique l'avocat. Un employeur pourrait prétendre qu'un candidat qui lui donne son curriculum vitae comprenant plusieurs détails sur les postes qu'il a occupés a donné un accord implicite pour qu'on recueille plus d'information, mais je suggère à tout employeur d'obtenir l'autorisation du candidat avant de contacter un de ses anciens employeurs. Par contre, il pourrait arriver qu'un employeur qui fait des recherches sur internet sur un candidat potentiel et qui cible d'anciens employeurs contrevienne à la loi s'il les contactait pour obtenir de l'information.»

Question fréquente

Q: Je suis en congé parental pour encore quatre semaines. Puis-je démissionner et occuper un autre emploi à mon retour?

R: Oui. Malgré le congé parental, le salarié conserve son lien d'emploi et il peut décider d'y mettre un terme de la même façon que s'il était toujours au travail.

Source: Commission des normes du travail du Québec

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